Ministres chargés des droits des femmes (autorite_delegation)

De: Emmanuelle Latour
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de service
Objet:
au nom des ministres chargés des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des droits des femmes"
JORFTEXT000034307674(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 201730/03/2017
De: Emmanuelle Latour
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de service
Objet:
au nom des ministres chargés des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des droits des femmes"
JORFTEXT000030785141(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201528/06/2015