autorite_delegation="Ministres du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé" (tag)


De: Francis Merrien
sous-directeur
Objet:
au nom des ministres du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé"
JORFTEXT000000649705(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.