secrétaire général de l'académie d'Orléans-Tours

de l'intérim des fonctions de recteur de l'académie d'Orléans-Tours

inspecteur de la jeunesse et des sports

à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

professeur de sports

à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

inspecteur de la jeunesse et des sports

à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

inspecteur de la jeunesse et des sports

à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

inspectrice principale de la jeunesse et des sports

à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

au grade de lieutenant-colonel de réserve

spécialiste

en vue d'occuper un emploi de conseiller juridique auprès du chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre

secrétaire administratif

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration

c) Sous-direction de l'administration des services centraux

adjoint administratif

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration

c) Sous-direction de l'administration des services centraux

adjoint administratif

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration

c) Sous-direction de l'administration des services centraux

secrétaire administratif

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration

b) Service des ressources humaines

attaché d'administration centrale

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration

b) Service des ressources humaines

adjoint administratif

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration

b) Service des ressources humaines

secrétaire administratif, affectés au bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail de la sous-direction de la gestion du personnel

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration

b) Service des ressources humaines

secrétaire administratif

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration

b) Service des ressources humaines

secrétaire administratif

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration

b) Service des ressources humaines

adjoint administratif

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration

a) Division juridique et contentieuse

sous-directeur

agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration

d) Sous-direction de la modernisation des services

agente administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration

c) Sous-direction de l'administration des services centraux

adjointe administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration

c) Sous-direction de l'administration des services centraux

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration

c) Sous-direction de l'administration des services centraux

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration

c) Sous-direction de l'administration des services centraux

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration

c) Sous-direction de l'administration des services centraux

attachée d'administration centrale

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration

c) Sous-direction de l'administration des services centraux

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration

c) Sous-direction de l'administration des services centraux

adjointe administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration

c) Sous-direction de l'administration des services centraux

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration

c) Sous-direction de l'administration des services centraux

agente des services techniques

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration

c) Sous-direction de l'administration des services centraux

agente administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration

c) Sous-direction de l'administration des services centraux

adjointe administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration

b) Service des ressources humaines

adjointe administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration

b) Service des ressources humaines

agente administrative, affectés au bureau de la formation de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration

b) Service des ressources humaines

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration

b) Service des ressources humaines

attachée d'administration centrale

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration

b) Service des ressources humaines

adjointe administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration

b) Service des ressources humaines

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration

b) Service des ressources humaines

adjointe administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration

b) Service des ressources humaines

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration

b) Service des ressources humaines

adjointe administrative, affectée au bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels d'administration centrale de la sous-direction du développement professionnel et des statuts

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration

b) Service des ressources humaines

adjointe administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration

b) Service des ressources humaines

adjointe administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration

b) Service des ressources humaines

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration

b) Service des ressources humaines

adjointe administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration

b) Service des ressources humaines

adjointe administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration

b) Service des ressources humaines

adjointe administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration

b) Service des ressources humaines

adjointe administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration

b) Service des ressources humaines

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration

b) Service des ressources humaines

agente administrative, affectés au bureau du budget, des synthèses et des rémunérations

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration

b) Service des ressources humaines

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration

a) Division juridique et contentieuse

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration

a) Division juridique et contentieuse

sous-directeur

au nom des ministres du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef de la division

au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice

au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice

au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef de bureau

au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

adjointe au chef de la division

au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeurs des services douaniers, à

attaché principal de 1re classe, à

à

à

directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « régulation et sécurisation des échanges de biens et services », en sa qualité de responsable de l'une des unités opérationnelles attachées à ce budget opérationnel de programme, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Il reçoit également délégation

tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses

inspecteurs régionaux des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « régulation et sécurisation des échanges de biens et services »

au titre de l'unité opérationnelle citée à l'article 1er, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Ils reçoivent également délégation

tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses

(Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux)

représentants de l'Etat pour le développement agricole et rural

(direction générale des politiques économique, européenne et internationale)

représentants de l'Etat pour le développement agricole et rural

(direction générale de la forêt et des affaires rurales)

représentants de l'Etat pour le développement agricole et rural

(direction générale des politiques économique, européenne et internationale)

représentants de l'Etat pour le développement agricole et rural

(direction générale de l'enseignement et de la recherche)

représentants de l'Etat pour le développement agricole et rural

(direction générale des politiques économique, européenne et internationale)

représentants de l'Etat pour le développement agricole et rural

(direction générale des politiques économique, européenne et internationale)

représentants de l'Etat pour le développement agricole et rural

(direction générale de l'enseignement et de la recherche)

représentants de l'Etat pour le développement agricole et rural

(direction générale de l'enseignement et de la recherche)

représentants de l'Etat pour le développement agricole et rural

(direction générale des politiques économique, européenne et internationale)

représentants de l'Etat pour le développement agricole et rural

(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Institut de l'élevage

à la fonction de commissaire du Gouvernement

(direction générale de la forêt et des affaires rurales) auprès de GAEC & Sociétés

à la fonction de commissaire du Gouvernement

(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Association de la recherche technique betteravière (ARTB)

à la fonction de commissaire du Gouvernement

(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès d'Arvalis, Institut du végétal

à la fonction de commissaire du Gouvernement

(direction générale de l'enseignement et de la recherche) auprès du Service des échanges et des stages agricoles dans le monde (SESAME)

à la fonction de commissaire du Gouvernement

(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)

à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement

(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Association générale des producteurs de houblon de France (AGPH) et de l'Institut technique interprofessionnel des plantes médicinales, aromatiques et industrielles (ITEPMAI)

à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement

(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès d'Arvalis, Institut du végétal

à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement

(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Institut technique du porc (ITP)

à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement

(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Institut de l'élevage

à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement

(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de Coop de France

à la fonction de commissaire du Gouvernement

(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Institut technique du lin (ITL) et de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP)

à la fonction de commissaire du Gouvernement

(direction générale de l'enseignement et de la recherche) auprès de l'Association de formation et d'information pour le développement d'initiatives rurales (AFIP) et de l'Inter-association de formation collective à la gestion (Inter-AFOCG)

à la fonction de commissaire du Gouvernement

(direction générale de l'enseignement et de la recherche) auprès de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)

à la fonction de commissaire du Gouvernement

(Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux) auprès du Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC)

à la fonction de commissaire du Gouvernement

(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Institut technique de l'aviculture (ITAVI) et de l'Institut technique du porc (ITP)

à la fonction de commissaire du Gouvernement

(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Association nationale des structures d'expérimentation et de démonstration en horticulture (ASTREDHOR)

à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement

(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Institut technique du lin (ITL) et de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP)

à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement

(direction générale de l'enseignement et de la recherche) auprès de la Fédération nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (FNCIVAM) et de la Tête de réseaux pour l'appui méthodologique aux entreprises (TRAME)

à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement

(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Association de la recherche technique betteravière (ARTB)

à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement

(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de Coop de France

à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement

secrétaire général de l'académie d'Amiens

de l'intérim des fonctions de recteur de l'académie d'Amiens

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Olivier Lapeyre et Alain Ducros, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

éducation

inspecteur général de l'éducation nationale

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

affaires stratégiques

conseiller des affaires étrangères

au cabinet du Premier ministre

Chargés de mission

relations avec l'Assemblée nationale

au cabinet du Premier ministre

Chargés de mission

déplacements de la presse

au cabinet du Premier ministre

Chargés de mission

éducation

professeure certifiée

au cabinet du Premier ministre

Chargés de mission

prévisions économiques

administratrice de l'INSEE

au cabinet du Premier ministre

Chargés de mission

aménagement et logement

ingénieure des ponts et chaussées

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

énergie, politique industrielle, sûreté nucléaire

ingénieur des ponts et chaussées

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

écologie et urbanisme

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

travail, emploi et formation professionnelle

administrateur du Sénat

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

sécurité

commissaire divisionnaire de police

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

stratégies industrielles, PME-PMI, technologies et société de l'information

ingénieur des mines

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

sports

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

santé

praticien hospitalier

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

presse

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

politique de la ville, intégration et lutte contre l'exclusion

administrateur territorial

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

financement des entreprises, services, artisanat, concurrence et consommation, tourisme

ingénieur des mines

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

déplacements de la presse

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

affaires économiques internationales

conseiller économique hors classe

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

affaires diplomatiques

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

administration territoriale, collectivités locales et outre-mer

administrateur civil hors classe

au cabinet du Premier ministre

Conseiller pour la fonction publique et la réforme de l'Etat

premier conseiller de chambre régionale des comptes

au cabinet du Premier ministre

Conseiller diplomatique

ministre plénipotentiaire

au cabinet du Premier ministre

Conseillère pour les affaires économiques et financières

inspectrice des finances

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

relations avec le Sénat et les associations d'élus

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

relations avec l'Assemblée nationale et l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'UEO

administratrice adjointe principale du Sénat

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

presse

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

espace, industries de défense, recherche et innovation

ingénieure de l'armement

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

enseignement supérieur et recherche

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

climat, transport et règles de construction

ingénieure des ponts et chaussées

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

chef du service de presse

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

discours

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur fonctionnel des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur civil

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteur régional des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires

attaché principal d'administration centrale, chef de mission

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

inspecteur régional des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur civil

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage

administrateur civil

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur fonctionnel des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directeur fonctionnel des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

directeur fonctionnel des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques

administrateur civil

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

inspecteurs principaux des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur civil

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteurs principaux des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directeur des services douaniers

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directeur fonctionnel des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

attachés principaux d'administration centrale, chefs de mission

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

attaché principal d'administration centrale, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

ingénieurs en chef des télécommunications

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur civil

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteur principal des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directeur des services douaniers, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directeur fonctionnel des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteurs principaux des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteurs principaux des douanes, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directeurs des services douaniers

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspecteurs principaux des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directeur des services douaniers

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directeur des services douaniers

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

directeur fonctionnel des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attachés principaux d'administration centrale, chefs de mission

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attaché principal d'administration centrale, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

inspecteurs principaux des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage

inspecteurs régionaux des douanes, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

inspectrice principale des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

administratrice civile

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directrice des services douaniers

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administratrices civiles

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directrice des services douaniers, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

inspectrice principale des douanes, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrice principale des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrice des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspectrice principale des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

directrice des services douaniers, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

inspectrices régionales des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

administratrice civile, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

inspectrice principale des douanes, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

directeurs des services douaniers

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrice principale des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attachée principale d'administration centrale, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

directeurs des services douaniers

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques

attachée d'administration centrale

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage

secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

au nom du président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

tous actes destinés à accuser réception des déclarations déposées à la commission et à demander aux intéressés les précisions utiles à l'examen de leur situation patrimoniale