autorite_delegation="Président du CNRS, le protocole transactionnel relatif au règlement amiable du litige opposant le CNRS à la société RS2D et portant réduction des pénalités de retard dues par cette société au CNRS" (tag)


De: Jérôme VITRE
délégué régional par intérim pour la circonscription Alpes
Objet:
au nom du président du CNRS, le protocole transactionnel relatif au règlement amiable du litige opposant le CNRS à la société RS2D et portant réduction des pénalités de retard dues par cette société au CNRS
au titre du marché public susvisé, à la somme de 7 000, 00 (sept mille) euros hors taxes
autorite_delegation="Président du CNRS, le protocole transactionnel relatif au règlement amiable du litige opposant le CNRS à la société RS2D et portant réduction des pénalités de retard dues par cette société au CNRS"
DEC105137DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Septembre 201029/09/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.