Président du CNRS, le protocole transactionnel relatif au règlement amiable du litige opposant le CNRS à la société RS2D et portant réduction des pénalités de retard dues par cette société au CNRS (autorite_delegation)
délégué régional par intérim pour la circonscription Alpes
Objet:
au nom du président du CNRS, le protocole transactionnel relatif au règlement amiable du litige opposant le CNRS à la société RS2D et portant réduction des pénalités de retard dues par cette société au CNRS
au titre du marché public susvisé, à la somme de 7 000, 00 (sept mille) euros hors taxes
