Président du Conseil de la concurrence (autorite_delegation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle Sévajols
secrétaire générale
Objet:
au nom du président du Conseil de la concurrence, les engagements de dépenses et les marchés à hauteur de 4 000 euros HT
autorite_delegation
=
"
Président du Conseil de la concurrence
"
JORFTEXT000000816014
(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 2006
12/01/2006
De:
Marie-Hélène Mathonnière
secrétaire générale
Objet:
au nom du président du Conseil de la concurrence, les engagements de dépenses et les marchés à hauteur de 4 000 EUR HT
autorite_delegation
=
"
Président du Conseil de la concurrence
"
JORFTEXT000000624738
(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 2004
11/09/2004