autorite_delegation="Présidente de Ici Cour nationale du droit d'asile" (tag)


De: Olivier MASSIN
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de Ici Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
autorite_delegation="Présidente de Ici Cour nationale du droit d'asile"
JUST2126697S(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.