JUST2126697S
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST2126697S
(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 2021
01/09/2021
De:
Yamina CHEMLEL
Objet:
gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État {Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
JUST2126697S
(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 2021
01/09/2021
De:
Laurène VALLOTION
cheffes de chambre par intérim
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST2126697S
(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 2021
01/09/2021
De:
Kinda RIFAI
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST2126697S
(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 2021
01/09/2021
De:
Elsa PERCEVAULT
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST2126697S
(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 2021
01/09/2021
De:
Valérie CLAUDON
adjointe au chef du s~rvice de l'accueil des parties et des avocats et à
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST2126697S
(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 2021
01/09/2021
De:
Salomé CAILLOT
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST2126697S
(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 2021
01/09/2021
De:
Marion ASSELIN
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST2126697S
(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 2021
01/09/2021
De:
Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective {SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile et à
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
JUST2126697S
(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 2021
01/09/2021
De:
Elisabeth SCHMITZ. à MM
JUST2126697S
(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 2021
01/09/2021
De:
Camille PORTES. Tiphaine REGNIER
JUST2126697S
(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 2021
01/09/2021
De:
Patricia PlERSON
JUST2126697S
(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 2021
01/09/2021
De:
Claire PIAClBELLO
JUST2126697S
(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 2021
01/09/2021
De:
Flora ONTENIENTE
JUST2126697S
(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 2021
01/09/2021
De:
Mathilde MACQUIGNEAU
JUST2126697S
(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 2021
01/09/2021
De:
Elise LAFON
JUST2126697S
(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 2021
01/09/2021
De:
Linda KHODRI
JUST2126697S
(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 2021
01/09/2021
De:
Sophie GUTIERREZ
JUST2126697S
(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 2021
01/09/2021
De:
Yvane GOURPES
JUST2126697S
(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 2021
01/09/2021
De:
Mathilde GOURDONLAMBERT
JUST2126697S
(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 2021
01/09/2021
De:
Ophélie DUPRAT-MAZARE
JUST2126697S
(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 2021
01/09/2021
De:
Sylvie DELCOURT
JUST2126697S
(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 2021
01/09/2021
De:
Claire DA SILVA
JUST2126697S
(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 2021
01/09/2021
De:
Camille CHIRAC
JUST2126697S
(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 2021
01/09/2021
De:
Justine CHASSAGNE
JUST2126697S
(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 2021
01/09/2021
De:
Alice CAILLOT
JUST2126697S
(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 2021
01/09/2021
De:
Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, lès actes suivants
autorite_delegation
=
"
Présidente de la Cour nationale du droit d'asile, lès
"
JUST2126697S
(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 2021
01/09/2021
De:
Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante: et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation
=
"
Présidente de la Cour nationale du droit d'asile
"
JUST2126697S
(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 2021
01/09/2021
De:
Catherine FRENOT
cheffe du service des ressources et des relations humaines {SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation
=
"
Présidente de la Cour nationale du droit d'asile
"
JUST2126697S
(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 2021
01/09/2021
De:
Valérie DEPAUW
cheffe du service du système d'information
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif à la gestion des systèmes d'information
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation
=
"
Présidente de la Cour nationale du droit d'asile
"
JUST2126697S
(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 2021
01/09/2021
De:
Régine VITRY
cheffe du servie~ du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA)
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile èt
dans la limite de ses attributions, tout acte de procédure juridictionnelle
autorite_delegation
=
"
Présidente de la Cour nationale du droit d'asile èt
"
JUST2126697S
(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 2021
01/09/2021
De:
Olivier MASSIN
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de Ici Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
autorite_delegation
=
"
Présidente de Ici Cour nationale du droit d'asile
"
JUST2126697S
(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 2021
01/09/2021