Présidente du Conseil économique, social et environnemental (autorite_delegation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Anne Lévêque
secrétaire générale
Objet:
au nom de la présidente du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, décisions, marchés et conventions, à l'exception des décisions de questure
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
autorite_delegation
=
"
Présidente du Conseil économique, social et environnemental
"
JORFTEXT000054797249
(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 2026
05/09/2026