Premier ministre, de (autorite_delegation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nathalie FABRE
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section des moyens généraux et des déplacements, à l'effet, au nom du Premier ministre, de
autorite_delegation
=
"
Premier ministre, de
"
JORFTEXT000035013393
(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 2017
27/06/2017
De:
Nathalie FABRE
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section des moyens généraux et des déplacements, à l'effet, au nom du Premier ministre, de
autorite_delegation
=
"
Premier ministre, de
"
JORFTEXT000033658744
(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 2016
21/12/2016
De:
Nathalie FABRE
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section des moyens généraux et des déplacements, à l'effet, au nom du Premier ministre, de
autorite_delegation
=
"
Premier ministre, de
"
JORFTEXT000033096730
(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 2016
06/09/2016