autorite_delegation="Réseau ferré de France, d'actes d'acquisition, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement dont le montant est supérieur à 1,5 million d'euros hors droits et taxes de toute nature" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:
Boyon
Objet:
au directeur général pour donner mandat à des notaires ou des clercs de notaires en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes d'acquisition, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement dont le montant est supérieur à 1,5 million d'euros hors droits et taxes de toute nature
Article 5
Cette décision remplace la délégation de pouvoirs précédemment consentie au directeur général
autorite_delegation="Réseau ferré de France, d'actes d'acquisition, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement dont le montant est supérieur à 1,5 million d'euros hors droits et taxes de toute nature"
EQUT0611968S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.