autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence" (tag)


De: Cyril Roger-Lacan
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence"
JORFTEXT000000190717(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 199522/12/1995
De: Michel Katz
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence"
JORFTEXT000000190717(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 199522/12/1995
De: Michel Katz
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'une des personnes
mentionnées au 20 de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence"
JORFTEXT000000555683(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 199529/10/1995
De: Cyril Roger-Lacan
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 juillet 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence"
JORFTEXT000000736020(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.