autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire" (tag)


De: Jean-Maurice Ripert
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Mai 199129/05/1991
De: Jean-Jacques Lubrina
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Mai 199129/05/1991
De: Anne Secret
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire"
délégation de signature
16 Février 199116/02/1991
De: Jean-Jacques Lubrina
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire"
délégation de signature
11 Janvier 199111/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.