administrateur des postes et télécommunications

auprès de la Société holding des filiales de la poste (Sofipost)

en vue d'exercer les fonctions de directeur du développement

inclus

au titre de la mobilité

contrôleur des travaux publics de l'Etat

régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Guyane

commissaire-priseur

Duclair (Seine-Maritime)

conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès du ministère des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères de 2e classe

au titre de la mobilité

notaire associé

membre de la société Maurice Lefebvre et Jérôme Lefebvre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société Maurice Lefebvre et Jérôme Lefebvre, notaires associés

notaire associé

membre de la société Jean Taudou, André Ancely et Claude Foures, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société Jean Taudou, André Ancely et Claude Foures, notaires associés

notaire associé

membre de la société René Gibert, Philippe Glaudet, René Cedelle et Pierre Billochon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

notaire

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

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le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

assistant associé à l'école nationale vétérinaire de Lyon

après concours, maître-assistant stagiaire en pathologie chirurgicale au même établissement

à compter de la date de sa nomination

maître-assistant associé à l'école nationale vétérinaire de Lyon

maître-assistant stagiaire

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L.4-1 et L.24 ( 1er) du code des pensions

chef de service administratif des services extérieurs

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire hors classe

maître-assistant stagiaire en productions végétales à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées de Dijon

dans son grade

titularisé dans le corps des maîtres-assistants

du corps des assistants

au détachement

maître-assistant stagiaire

date de sa titularisation dans ce corps

représentant du ministre délégué au budget

maître-assistant de 2e classe à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

auprès de l'Ecole nationale d'administration

deux mois

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 1re classe

assistant associé à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire

dans son grade

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

huissier de justice

notaire

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Paul Eymard et Jacques Izorche, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

commissaires-priseurs associés

commissaires-priseurs associés

commissaire-priseur

Paris (Paris)

huissier de justice

professeur des universités (chirurgie infantile)-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Bichat-Beaujon (université Paris-VII)

à faire valoir ses droits à pension de retraite

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire hors classe

au terme de la prolongation légale d'activité

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon

Aérodynamique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1990) par ordre alphabétique

Chimie industrielle

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1990) par ordre alphabétique

Electricité industrielle

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1990) par ordre alphabétique

Informatique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1990) par ordre alphabétique

Agriculture

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1990) par ordre alphabétique

Informatique d'entreprise

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1990) par ordre alphabétique

Automatisme industriel

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1990) par ordre alphabétique

Electronique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1990) par ordre alphabétique

Agronomie

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1990) par ordre alphabétique

Industries céréalières

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1990) par ordre alphabétique

Horticulture et techniques du paysage

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1990) par ordre alphabétique

Agriculture

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1990) par ordre alphabétique

Electronique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1990) par ordre alphabétique

Génie mécanique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1990) par ordre alphabétique

Génie thermique et climatique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1990) par ordre alphabétique

Fonderie

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1990) par ordre alphabétique

Agronomie

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1990) par ordre alphabétique

Mécanique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1990) par ordre alphabétique

au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire

Directeur du cabinet

conseiller des affaires étrangères

administrateur civil hors classe

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, pour représenter le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

président du Conseil supérieur de l'éducation, pour la séance du

adjoint administratif

régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Vienne

secrétaire administratif

régisseur d'avances et de recettes auprès du centre école de formation aéronautique de Saint-Yan

à faire valoir ses droits à la retraite

pour compter du

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national

huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Edouard Hulo, Gérard Petitcolin et Béatrice Colot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer

notaire associé

membre de la société Solange Lentheric, Gilles Serret et Guy de Lautrec, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société Souloumiac, Cot et Abet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société Souloumiac, Cot et Abet, notaires associés

notaire associé

membre de la société Patrick Devillers et René Blaringhem, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société René Le Borgne, Michel Maheas, Alain Maillard et Isabelle Mainguet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

conseiller des affaires étrangères de 2e classe

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la coopération et du développement

professeur stagiaire d'économie à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

dans son corps au même établissement

titularisé dans le corps des professeurs d'école nationale

du corps des chefs de travaux

au détachement

professeur stagiaire, à la date de sa titularisation dans ce corps

sénateur de la Côte-d'Or

membres de l'assemblée générale et à la section permanente du Conseil national des transports

membres du Parlement

au titre du Sénat

A la section permanente

sénateur de la Haute-Marne; suppléant

membres de l'assemblée générale et à la section permanente du Conseil national des transports

membres du Parlement

au titre du Sénat

A la section permanente

sénateur des Yvelines

membres de l'assemblée générale et à la section permanente du Conseil national des transports

membres du Parlement

au titre du Sénat

A l'assemblée générale

sénateur de la Côte-d'Or; suppléant

membres de l'assemblée générale et à la section permanente du Conseil national des transports

membres du Parlement

au titre du Sénat

A l'assemblée générale

sénateur de l'Ardèche

membres de l'assemblée générale et à la section permanente du Conseil national des transports

membres du Parlement

au titre du Sénat

A l'assemblée générale

sénateur de la Haute-Marne; suppléant

membres de l'assemblée générale et à la section permanente du Conseil national des transports

membres du Parlement

au titre du Sénat

A l'assemblée générale

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire

dans son grade

au terme de la prolongation légale d'activité

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire hors classe

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire

dans son grade

commis au tribunal d'instance de Roubaix

régisseur suppléant

Mme Lefebure

au cabinet du ministre délégué à la mer

Conseiller technique

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé