autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Régis Lefebvre
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire"
JORFTEXT000000555289(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 199502/09/1995
De: Jean-Marie Jutant
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire"
JORFTEXT000000189610(source JORF)
délégation de signature
25 Août 199525/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.