02 Septembre 1995

JORFTEXT000000737730 (source JORF)

De:	Vandevoorde (Pierre) inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	président du jury du concours de recrutement des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie (session de 1996)
Groupe:	Jury du concours de recrutement des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie

president

nomination

JORFTEXT000000737729 (source JORF)

De:	Milic-Emili (Joseph)
Objet:	professeur associé des universités à plein temps (disciplines médicales) en pneumologie sur emploi du contingent national et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de Paris-Bichat-Beaujon de l'université Paris-VII date à laquelle de nationalité canadienne
Groupe:	Université Paris-VII

date_debut="1995-09-01"
date_fin="1996-05-27"
professeur="De nationalité canadienne"
professeur_discipline="disciplines médicales"

nomination

JORFTEXT000000737585 (source JORF)

De:	Velotti (Francesca, Romana), épouse Cayre
Objet:	professeur associé des universités à plein temps (disciplines médicales) en urologie sur emploi permanent du budget de l'Etat et affectée auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de Créteil relevant de l'université Paris-XII jusqu'à la fin de l'année universitaire 1995-1996 de nationalité italienne
Groupe:	Université Paris-XII

date_debut="1995-09-01"
professeur="De nationalité italienne"
professeur_discipline="disciplines médicales"

nomination

JORFTEXT000000737164 (source JORF)

De:	Thirion (Jean-Marc)
Objet:	régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de la Guadeloupe
Groupe:	Direction régionale des douanes de la Guadeloupe

nomination

De:	Regourd (Michel) chef du service Ressources humaines
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières au titre de la représentation des directions Sur la proposition du directeur général d'Electricité de France membre suppléant
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières Électricité de France

nomination

De:	Wafelman (Claude) inspecteur régional E.D.F.-G.D.F. Services
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières au titre de la représentation des directions Sur la proposition commune des directeurs généraux d'Electricité de France et de Gaz de France membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières Électricité de France

nomination

De:	Donati (Jean, Roger) directeur adjoint à la direction de l'équipement
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières au titre de la représentation des directions Sur la proposition du directeur général d'Electricité de France membre titulaire
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières Électricité de France

nomination

De:	Peyrusaubes (Jacques) directeur adjoint à la direction des affaires générales
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières au titre de la représentation des directions Sur la proposition commune des directeurs généraux d'Electricité de France et de Gaz de France
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières Électricité de France

nomination

De:	Moinard (Eugène) sous-directeur à la direction des affaires générales
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières au titre de la représentation des directions Sur la proposition commune des directeurs généraux d'Electricité de France et de Gaz de France
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières Électricité de France

nomination

De:	Fauchet Professeur
Objet:	président de la commission pour la même durée
Groupe:	Commission pour la même durée

president

nomination

De:	Rouger (Philippe) Professeur
Objet:	membres de la commission nationale prévue à l'article D. 668-8-5 du code de la santé publique représentants de la Société française de transfusion sanguine
Groupe:	Commission nationale prévue à l'article D. 668-8-5 du code de la santé publique

nomination

De:	Cazenave (Jean-Pierre) Professeur
Objet:	membres de la commission nationale prévue à l'article D. 668-8-5 du code de la santé publique représentants de la Société française de transfusion sanguine
Groupe:	Commission nationale prévue à l'article D. 668-8-5 du code de la santé publique

nomination

De:	Queneau (Patrice) Professeur
Objet:	membres de la commission nationale prévue à l'article D. 668-8-5 du code de la santé publique représentants de l'Agence française du sang Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant professeurs des universités - praticiens hospitaliers
Groupe:	Agence française du sang

nomination

De:	Goudeau (Alain) Professeur
Objet:	membres de la commission nationale prévue à l'article D. 668-8-5 du code de la santé publique représentants de l'Agence française du sang Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant professeurs des universités - praticiens hospitaliers
Groupe:	Agence française du sang

nomination

De:	Girardel (Jean-Michel) Docteur
Objet:	membres de la commission nationale prévue à l'article D. 668-8-5 du code de la santé publique représentants de l'Agence française du sang Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant praticiens hospitaliers
Groupe:	Agence française du sang

nomination

De:	Soria (Claudine) Professeur
Objet:	membres de la commission nationale prévue à l'article D. 668-8-5 du code de la santé publique représentants de l'Agence française du sang Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant professeurs des universités - praticiens hospitaliers
Groupe:	Agence française du sang

nomination

De:	Fauchet (Renée) Professeur
Objet:	membres de la commission nationale prévue à l'article D. 668-8-5 du code de la santé publique représentants de l'Agence française du sang Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant professeurs des universités - praticiens hospitaliers
Groupe:	Agence française du sang

nomination

De:	Lemonier (Marie-Paule) Docteur
Objet:	membres de la commission nationale prévue à l'article D. 668-8-5 du code de la santé publique représentants de l'Agence française du sang Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant praticiens hospitaliers
Groupe:	Agence française du sang

nomination

De:	Conard (Jacqueline) Docteur
Objet:	membres de la commission nationale prévue à l'article D. 668-8-5 du code de la santé publique représentants de l'Agence française du sang Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant praticiens hospitaliers
Groupe:	Agence française du sang

nomination

JORFTEXT000000737006 (source JORF)

De:	Gil (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 du code des pensions chef de service administratif
Groupe:	Chef de service administratif

date_debut="1995-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000737005 (source JORF)

De:	Viviani (Xavier)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 du code des pensions chef de service administratif
Groupe:	Chef de service administratif

date_debut="1995-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000736966 (source JORF)

De:	Coupy (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

date_debut="1996-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000736641 (source JORF)

De:	Ladoucette (Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

date_debut="1995-09-11"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000736640 (source JORF)

De:	Gavoret (Muriel)
Objet:	le diplôme d'ingénieur du corps des ingénieurs géographes à l'élève ci-après désignée sortie en 1994 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité Elève fonctionnaire de l'Institut géographique national
Groupe:	École nationale des sciences géographiques (ENSG) Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

ecole

diplome

JORFTEXT000000556242 (source JORF)

De:	Dominique Bur administrateur civil hors classe
Objet:	dans le grade de préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

date_debut="1995-08-18"
a_sa_demande

titularisation

De:	Valérian (François)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

nomination

De:	Tisseau des Escotais (Jean-Baptiste) (en service détaché)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

nomination

De:	Goubault (Jean) (en service détaché)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

nomination

De:	Barthélémy (Bertrand)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

nomination

De:	Grenon (Thomas)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="1995-08-06"

nomination

De:	Poiroux (Dominique) (en service détaché)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="1995-06-01"

nomination

De:	Boudoussier (Michel)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="1995-06-01"

nomination

De:	Copigneaux (François)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="1995-05-10"

nomination

De:	L'Epinois (Bertrand de)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="1995-01-01"

nomination

De:	Metz-Larue (Sylvie)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="1995-01-01"

nomination

De:	Dron (Dominique) (en service détaché)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="1995-01-01"

nomination

De:	Didier (Jean-Pierre) Professeur
Objet:	membres de la Commission nationale d'appel de qualification en rééducation et réadaptation fonctionnelles président suppléant
Remplace:	M. Eyssette (Michel)
Groupe:	Commission nationale d'appel de qualification en rééducation et réadaptation fonctionnelles

nomination

De:	Fouquet (Bernard) Professeur
Objet:	membres de la Commission nationale d'appel de qualification en rééducation et réadaptation fonctionnelles membre suppléant, représentant l'ordre des médecins
Remplace:	M. Louvignes (Yves)
Groupe:	Commission nationale d'appel de qualification en rééducation et réadaptation fonctionnelles

nomination

De:	Eyssette (Michel) Professeur
Objet:	membres de la Commission nationale d'appel de qualification en rééducation et réadaptation fonctionnelles président titulaire
Remplace:	M. Pujol (Michel)
Groupe:	Commission nationale d'appel de qualification en rééducation et réadaptation fonctionnelles

nomination

De:	Mazaux (Jean-Michel) Professeur
Objet:	membres de la Commission nationale d'appel de qualification en rééducation et réadaptation fonctionnelles membre titulaire, représentant l'ordre des médecins
Remplace:	M. Minaire (Pierre)
Groupe:	Commission nationale d'appel de qualification en rééducation et réadaptation fonctionnelles

nomination

JORFTEXT000000556239 (source JORF)

De:	Lacaze (Jean-Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

date_debut="1995-12-23"
depart_retraite

admission

De:	Hen (Christian) professeur des universités
Objet:	directeur de l'institut d'études politiques de Toulouse
Groupe:	Direction de l'Institut d'études politiques de Toulouse

JORFTEXT000000556204 (source JORF)

nomination

De:	Oberdorff (Henri) professeur des universités
Objet:	directeur de l'institut d'études politiques de Grenoble
Groupe:	Institut d'études politiques de Grenoble

JORFTEXT000000556203 (source JORF)

nomination

De:	Hiery (Hermann) de nationalité allemande
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Bordeaux-III
Groupe:	Université Bordeaux-III

date_debut="1993-11-01"
duree="douze mois"

nomination

De:	Ramonet (Ignacio) nationalité espagnole, universitéParis-VII
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) dans les établissements 71e section: Sciences de l'information, et de la communication

date_debut="1993-10-01"
duree="trois ans"

nomination

De:	Ramonet (Ignacio) nationalité espagnole, universitéParis-VII
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) dans les établissements 71e section: Sciences de l'information, et de la communication

date_debut="1993-10-01"
duree="trois ans"

nomination

De:	Boissavy (Martine) nationalité française, université Paris-VII
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) dans les établissements 71e section: Sciences de l'information, et de la communication

date_debut="1993-10-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000555467 (source JORF)

De:	Garnier (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des articles L. 4-2 et L. 29 du code des pensions attaché administratif de 2e classe des services déconcentrés

date_debut="1995-05-15"
depart_retraite

admission

De:	François Henrot
Objet:	membre du conseil d'administration de France Télécom personnalité choisie en raison de ses compétences
Remplace:	M. Marcel Roulet
Groupe:	France Télécom

JORFTEXT000000555290 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire"

De:	Régis Lefebvre chef de cabinet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000555289 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000555286 (source JORF)

De:	Ruault (Guy)
Objet:	régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes d'Ile-de-France
Groupe:	Direction régionale des douanes d'Ile-de-France

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Dauberville (Michel)
Objet:	au conseil d'administration de la Maison des artistes personnalités qualifiées
Groupe:	Maison des artistes

JORFTEXT000000371160 (source JORF)

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Bernheim (Didier)
Objet:	au conseil d'administration de la Maison des artistes personnalités qualifiées
Groupe:	Maison des artistes

JORFTEXT000000371160 (source JORF)

nomination

De:	Meddah (Nacer)
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (Siguy) représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:	Société immobilière de la Guyane (SIGUY)

JORFTEXT000000371159 (source JORF)

nomination

De:	Meddah (Nacer)
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (S.I.G.) représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:	Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)

JORFTEXT000000371158 (source JORF)

nomination

De:	Palisson (Xavier)
Objet:	du corps des sous-préfets date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1995-02-24"
corps="Administrateurs civils"

radiation

De:	Evrard (Jean-Paul)
Objet:	du corps des sous-préfets date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1995-02-24"
corps="Administrateurs civils"

radiation

De:	Bayle (Marc-René)
Objet:	du corps des sous-préfets date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1995-02-24"
corps="Administrateurs civils"

radiation

De:	Arlie (Jean-Michel)
Objet:	du corps des sous-préfets date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1995-02-24"
corps="Administrateurs civils"

radiation

JORFTEXT000000371155 (source JORF)

De:	Maistre (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

date_debut="1995-08-15"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000371154 (source JORF)

De:	THENAULT
Objet:	chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de présent arrêté, qui Fait à Paris, le 22 août 1995 Le directeur général des collectivités locales
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

charge

De:	Proisy (François)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la collectivité territoriale de Mayotte

date_debut="1994-12-31"

nomination

De:	Bellamy (Joseph)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture d'Ille-et-Vilaine

date_debut="1994-07-01"

nomination

De:	Roger (Alain)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Puy-de-Dôme

date_debut="1994-03-31"

nomination

De:	De Wispelaere (Eric)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Nord

date_debut="1994-03-31"

nomination

De:	Remuzon (Thierry)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Creuse

date_debut="1994-03-31"

nomination

De:	Rivette (Brigitte)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Gironde

date_debut="1994-03-07"

nomination

De:	Exbourse (Alain)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Essonne

date_debut="1994-01-27"

nomination

De:	Hello (Guy)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Var

nomination

De:	Moëlo (Philippe)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Val-de-Marne

nomination

De:	Nuel (Jean-Jacques)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Rhône

nomination

De:	Serre (Jean-Pierre)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Nord

nomination

De:	Galand (Patrick)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Calvados

nomination

De:	Erasimus (Etienne)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Yvelines

nomination

De:	Marsais (Philippe)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Pyrénées-Atlantiques

nomination

De:	Aumond (Thierry)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Deux-Sèvres

nomination

De:	Pingrenon (Jean-Luc)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Bouches-du-Rhône

nomination

De:	Donzé (Gérard)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

nomination

De:	Houssard (Pascal)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Vienne

nomination

De:	Belet (Didier)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Somme

nomination

De:	Patey (Christian)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Seine-Maritime

nomination

De:	Noël (Guy)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Moselle

nomination

De:	Wallerich (Marc)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Meuse

nomination

De:	Martin (Jean-Pierre)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Mayenne

nomination

De:	Loriot (Jean-Joseph)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Martinique

nomination

De:	Pellet (Joël)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Loire

nomination

De:	Julliard (Jean-Yves)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Haute-Savoie

nomination

De:	Achilli (Pierre-Jean)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Haute-Corse

nomination

De:	Horth (Raymond)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Guyane

nomination

De:	Gaudin (Denis)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Dordogne

nomination

De:	Milani (Jean-Luc)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Côte-d'Or

nomination

De:	Gruot (Bernard)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Côte-d'Or

nomination

De:	Marmier (Alain)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Charente

nomination

De:	Jaehnert (Guy)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Charente-Maritime

nomination

De:	Lachassagne (Jean-Jacques)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Ain

nomination

De:	Gouteux (Christophe)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de Meurthe-et-Moselle

nomination

De:	Locqueneux (Frédéric)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture d'Indre-et-Loire

nomination

De:	Lopez (Elisabeth)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Val-d'Oise

nomination

De:	Gros Caillat (Stéphane)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Tarn

nomination

De:	Grobon (Yolande)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Yvelines

nomination

De:	Dubois (Carole)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Pyrénées-Atlantiques

nomination

De:	Vrignault (Sylvie)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Deux-Sèvres

nomination

De:	Boutevilain (Anne-Marie)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Deux-Sèvres

nomination

De:	Conca (Dominique)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Bouches-du-Rhône

nomination

De:	Van Herzele (Annick)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Seine-Maritime

nomination

De:	Provost (Ghislaine)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Seine-Maritime

nomination

De:	Dupretz (Yvette)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Moselle

nomination

De:	Viaud (Annie)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Loire-Atlantique

nomination

De:	Loirat (Cécile)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Loire-Atlantique

nomination

De:	Lafarge (Claudine)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Haute-Vienne

nomination

De:	Buffat (Sylvette)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Drôme

nomination

De:	Mariaggi (Georgette)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Corse-du-Sud

nomination

De:	Hornn (Monique)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Essonne

nomination

De:	Crétat (Pascale)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture d'Indre-et-Loire

nomination

De:	Charff (Christine)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture d'Indre-et-Loire

nomination

De:	Guilbaud (Marie-Hélène)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture d'Eure-et-Loir

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Henri Guaino
Objet:	commissaire au Plan
Remplace:	M. Jean-Baptiste de Foucauld
Groupe:	Commissariat au Plan

JORFTEXT000000371026 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000190017 (source JORF)

De:	Dubos (Aimée)
Objet:	du corps des sous-préfets

date_debut="1995-02-16"
corps="Sous-préfets"

radiation

JORFTEXT000000190017 (source JORF)

De:	Jourdan (Chantal)
Objet:	du corps des sous-préfets

date_debut="1995-01-19"
corps="Sous-préfets"

radiation

JORFTEXT000000190016 (source JORF)

De:	André Vauchez professeur à l'université Paris-X
Objet:	directeur de l'Ecole française de Rome
Groupe:	Ecole française de Rome

date_debut="1995-09-16"
ecole

nomination

JORFTEXT000000190015 (source JORF)

De:	Baudier (Michel)
Objet:	ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="1995-10-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000190015 (source JORF)

De:	Baudier (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance différée de pension ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="1995-10-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000190014 (source JORF)

De:	Goupil (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

date_debut="1995-11-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000190013 (source JORF)

De:	Vallemont (Serge)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

date_debut="1995-10-07"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000190012 (source JORF)

De:	Chabrol (Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

date_debut="1995-12-18"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000190010 (source JORF)

De:	Garnier (Marie) attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:	directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nice
Groupe:	Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nice

date_debut="1995-07-19"

nomination

date_debut="1995-09-01"
ecole="École pratique des hautes études et de l'École nationale des chartes et affecté à l'École pratique des hautes études"

De:	Patrick Menget maître de conférences à l'université Paris-X-Nanterre
Objet:	directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et affecté à l'Ecole pratique des hautes études Religions des Indiens sud-américains, et naissance de l'anthropologie
Groupe:	École pratique des hautes études Ecole nationale des chartes

JORFTEXT000000190005 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000190004 (source JORF)

De:	de Boiscuille (Jean-François)
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois
Groupe:	École nationale supérieure de la nature et du paysage

date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
ecole

nomination

JORFTEXT000000190004 (source JORF)

De:	David (Sophie)
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Cergy-Pontoise
Groupe:	Université de Cergy-Pontoise

date_debut="1994-12-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000190003 (source JORF)

De:	Robinson (Philip) de nationalité britannique
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Grenoble-III
Groupe:	Université Grenoble-III

date_debut="1995-03-01"
duree="six mois"

nomination

De:	Etienne Quencez
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="1995-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"

désignation

De:	Anne Lecourbe
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Tribunal administratif de Rouen

date_debut="1995-09-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

désignation

De:	Cécile Mariller
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="1995-09-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

désignation

De:	Odile-Marie Pierart
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

désignation

De:	Philippe Portail
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Strasbourg

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

désignation

De:	Jacques Miet
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Strasbourg

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

désignation

De:	Ivan Bouchier
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de la Réunion
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Réunion"

désignation

De:	Laurent Lainé
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

désignation

De:	Frédéric Abauzit
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

désignation

De:	Monique Mehl-Schouder
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

désignation

De:	Rita Amslem
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

désignation

De:	Jean-Marie Perret
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nantes

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

désignation

De:	Jean-Frédéric Millet
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nantes

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

désignation

De:	Olivier Tréand
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nancy

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"

désignation

De:	Olivier Taoumi
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

désignation

De:	Patrick Francoz
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

désignation

De:	Philippe Bocquet
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

désignation

De:	Nicole Lorant
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Marseille

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

désignation

De:	François Bourrachot
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

désignation

De:	Claude Quesnot
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Limoges
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Limoges

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"

désignation

De:	Thibaut Célérier
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

désignation

De:	Laurent Marcovici
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Dijon

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"

désignation

De:	Bernard Heckel
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Dijon

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"

désignation

De:	Yves Marino
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"

désignation

De:	Jean-Louis Joeckle
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

désignation

De:	Arsène Ibo
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif des Antilles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif des Antilles

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Antilles"

désignation

De:	Henry Haustant
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif des Antilles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif des Antilles

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Antilles"

désignation

De:	Stéphane Brotons
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

désignation

De:	Jean-Paul Piétri
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"

désignation

De:	Jean Brenier
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"

désignation

De:	Georges Merloz
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="1995-12-20"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

cessation de fonction

De:	Pierre Bonnaud
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="1995-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"

cessation de fonction

De:	Jacques Lapouzade
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Tribunal administratif de Rouen

date_debut="1995-09-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

cessation de fonction

De:	Jean-Daniel Jayet
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="1995-09-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

cessation de fonction

De:	Xavier Pretot
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Versailles

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

cessation de fonction

De:	Jean-Jacques Louis
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Strasbourg

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

cessation de fonction

De:	Guy Vivens
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de la Réunion
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Réunion"

cessation de fonction

De:	Jacques Miet
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

cessation de fonction

De:	Serge Federbusch
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Paris

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

cessation de fonction

De:	Frédérique de Lignières
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

cessation de fonction

De:	Maurice Gothier
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Nice

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

cessation de fonction

De:	Alexandre Badie
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Nice

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

cessation de fonction

De:	Claude-Odile Maillard
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Nantes

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

cessation de fonction

De:	Robert Dewulf
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Nancy

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"

cessation de fonction

De:	Jean-François Moutte
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

cessation de fonction

De:	Claude Jardin
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

cessation de fonction

De:	Jean-Marie Carrier
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

cessation de fonction

De:	Jean-Christophe Duchon-Doris
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Marseille

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

cessation de fonction

De:	Jean-Claude Thon
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Limoges
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Limoges

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"

cessation de fonction

De:	Olivier Yeznikian
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Lille

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

cessation de fonction

De:	Olivier Taoumi
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Dijon

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"

cessation de fonction

De:	Sylvia Mille
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Dijon

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"

cessation de fonction

De:	Serge Mornet
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif des Antilles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif des Antilles

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Antilles"

cessation de fonction

De:	Jean-Claude Demar
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif des Antilles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif des Antilles

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Antilles"

cessation de fonction

De:	Alain Leducq
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"

cessation de fonction

De:	Aimé Laborde
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="1995-07-14"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"

cessation de fonction

De:	Nathalie Massias
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="1995-07-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

cessation de fonction

De:	Elisabeth Lastier
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="1995-07-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

cessation de fonction

De:	Jean-Louis Dufeigneux préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Objet:	préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:	Préfecture de la Somme

conseil_des_ministres
prefet_region="Picardie"
prefet_departement="Somme"
prefet_departement_code="80"
prefet

nomination

De:	François Lepine préfet hors cadre
Objet:	préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:	Préfecture du Doubs

conseil_des_ministres
prefet_region="Franche-Comté"
prefet_departement="Doubs"
prefet_departement_code="25"
prefet

nomination

conseil_des_ministres
prefet

De:	Michel Desmet préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

nomination

De:	Michel Desmet
Objet:	préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:	Préfecture de la Somme

conseil_des_ministres
prefet_region="Picardie"
prefet_departement="Somme"
prefet_departement_code="80"
prefet

détachement

De:	Meddah (Nacer)
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (Simar) représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:	Société immobilière de la Martinique (SIMAR)

JORFTEXT000000189428 (source JORF)

nomination