autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur" (tag)


De: Nicole Ferrier
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
JORFTEXT000000554675(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199531/08/1995
De: Alain Morvan
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
JORFTEXT000000353590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 199525/06/1995
De: Amaury de Saint-Quentin
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
JORFTEXT000000353590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 199525/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.