Secrétaire d'Etat à la formation professionnelle (autorite_delegation)

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Thierry Le Lay
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat à la formation professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la formation professionnelle"
JORFTEXT000000387338(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Vincent Merle
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat à la formation professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la formation professionnelle"
JORFTEXT000000203740(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Michel-François Goxe
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la formation professionnelle, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, des ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et des ordres de recettes, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la formation professionnelle"
JORFTEXT000000535591(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 199024/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.