autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au Plan" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Baptiste de Foucauld
Objet:
commissaire au Plan, pour signer au nom du secrétaire d'Etat au Plan
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au Plan"
JORFTEXT000000360127(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199312/02/1993
De: Yves Carsalade
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au Plan, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au Plan"
JORFTEXT000000179305(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199313/01/1993
De: Evelyne Hardy
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au Plan, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au Plan"
JORFTEXT000000179305(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199313/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.