autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'emploi" (tag)


De: Christian Avazéri
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'emploi"
JORFTEXT000021276709(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 200917/11/2009
De: Olivier Béatrix
conseiller, chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'emploi"
JORFTEXT000019304428(source JORF)
délégation de signature
08 Août 200808/08/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.