autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire" (tag)


De: Yedidia Levy-Zauberman
directeur du cabinet adjoint et en charge des affaires européennes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038720795(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Baptiste Perrissin-Fabert
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037967976(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Jack Azoulay
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037538399(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201830/10/2018
De: Maëlle Charreau
chef de cabinet, en charge des relations avec le Parlement
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037538394(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201830/10/2018
De: Guillaume Rivalland
chef de cabinet et affaires réservées
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037399693(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Martin Guespereau
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037399693(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Dominique Gombert
directeur du cabinet et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037399688(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Deborah de Lieme
cheffe de cabinet, chargée des relations avec le Parlement
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037399688(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.