autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux finances" (tag)


De: Benoît Parlos
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux finances"
JORFTEXT000000189257(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 199524/05/1995
De: Didier Houguet
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux finances"
JORFTEXT000000189257(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 199524/05/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.