autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme" (tag)

De: Isabelle Lemesle
directrice du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme"
JORFTEXT000000245030(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007
De: Jonathan Derai
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme"
JORFTEXT000000826128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200718/07/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.