autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pierre Sardou
chef de service au secrétariat d'Etat chargé des droits des femmes
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes"
JORFTEXT000000533702(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199030/08/1990
De: Jacqueline Laury
chef du bureau du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes"
JORFTEXT000000533631(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199006/07/1990
De: Françoise Antonini
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes"
JORFTEXT000000526059(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 199005/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.