autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes" (tag)


De: Pierre Sardou
chef de service au secrétariat d'Etat chargé des droits des femmes
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes"
délégation de signature
30 Août 199030/08/1990
De: Jacqueline Laury
chef du bureau du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes"
délégation de signature
06 Juillet 199006/07/1990
De: Françoise Antonini
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes"
délégation de signature
05 Avril 199005/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.