autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme" (tag)


De: Hugues Moret
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme"
JORFTEXT000018622687(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200812/04/2008
De: Olivier Serot Almeras
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme"
JORFTEXT000000618065(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200725/07/2007
De: Brigitte Collet
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme"
JORFTEXT000000826124(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 200711/07/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.