Secrétaire général de l'Autorité de contrôle (autorite_delegation)

De: Fabien Patris
superviseur
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité de contrôle
les actes relevant des attributions du bureau des relations avec les assurés-observatoire des contrats
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité de contrôle"
JORFTEXT000018126614(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Anne-Gaëlle Prat
superviseur. »
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité de contrôle
les actes relevant des attributions du bureau des relations avec les assurés-observatoire des contrats
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité de contrôle"
JORFTEXT000018126614(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Eve Mainini
superviseur
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité de contrôle
les actes relevant des attributions du bureau des relations avec les assurés-observatoire des contrats
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité de contrôle"
JORFTEXT000018126614(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Frédérique Chantemargue
superviseur
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité de contrôle
les actes relevant des attributions du bureau des relations avec les assurés-observatoire des contrats
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité de contrôle"
JORFTEXT000018126614(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Hélène Arveiller
adjointe au chef du bureau des relations avec les assurés-observatoire des contrats
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité de contrôle
les actes relevant des attributions du bureau des relations avec les assurés-observatoire des contrats
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité de contrôle"
JORFTEXT000018126614(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008