JORFTEXT000018126614


De: Barbara Souverain-Dez
chef du bureau des relations avec les assurés-observatoire des contrats
Objet:
au nom du secrétaire général et dans les limites de ses attributions, les lettres relatives au traitement des réclamations de particuliers, y compris les interventions auprès des sociétés d'assurances, des intermédiaires d'assurance, des mutuelles, institutions de prévoyance et institutions de retraite supplémentaire
autorite_delegation="Secrétaire général et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Fabien Patris
superviseur
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité de contrôle
les actes relevant des attributions du bureau des relations avec les assurés-observatoire des contrats
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité de contrôle"
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Anne-Gaëlle Prat
superviseur. »
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité de contrôle
les actes relevant des attributions du bureau des relations avec les assurés-observatoire des contrats
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité de contrôle"
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Eve Mainini
superviseur
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité de contrôle
les actes relevant des attributions du bureau des relations avec les assurés-observatoire des contrats
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité de contrôle"
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Frédérique Chantemargue
superviseur
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité de contrôle
les actes relevant des attributions du bureau des relations avec les assurés-observatoire des contrats
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité de contrôle"
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Hélène Arveiller
adjointe au chef du bureau des relations avec les assurés-observatoire des contrats
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité de contrôle
les actes relevant des attributions du bureau des relations avec les assurés-observatoire des contrats
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité de contrôle"
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.