Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (cabinet)

De: Raphaël Gamess
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000039428976(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Raphaël Gamess
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000038747341(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019