au comité technique de l'administration centrale

représentants du personnel

2. Suppléants

Au titre de l'organisation UNSA

au comité technique de l'administration centrale

représentants du personnel

2. Suppléants

Au titre de l'organisation UNSA

au comité technique de l'administration centrale

représentants du personnel

2. Suppléants

Au titre de l'organisation FO

au comité technique de l'administration centrale

représentants du personnel

2. Suppléants

Au titre de l'organisation CGT

au comité technique de l'administration centrale

représentants du personnel

2. Suppléants

Au titre de l'organisation CFDT

au comité technique de l'administration centrale

représentants du personnel

2. Suppléants

Au titre de l'organisation CFDT

au comité technique de l'administration centrale

représentants du personnel

2. Suppléants

Au titre de l'organisation UNSA

au comité technique de l'administration centrale

représentants du personnel

2. Suppléants

Au titre de l'organisation FO

au comité technique de l'administration centrale

représentants du personnel

2. Suppléants

Au titre de l'organisation CGT

au comité technique de l'administration centrale

représentants du personnel

1. Membres titulaires

Au titre de l'organisation UNSA

au comité technique de l'administration centrale

représentants du personnel

1. Membres titulaires

Au titre de l'organisation UNSA

au comité technique de l'administration centrale

représentants du personnel

1. Membres titulaires

Au titre de l'organisation FO

au comité technique de l'administration centrale

représentants du personnel

1. Membres titulaires

Au titre de l'organisation FO

au comité technique de l'administration centrale

représentants du personnel

1. Membres titulaires

Au titre de l'organisation FO

au comité technique de l'administration centrale

représentants du personnel

1. Membres titulaires

Au titre de l'organisation CGT

au comité technique de l'administration centrale

représentants du personnel

1. Membres titulaires

Au titre de l'organisation CGT

au comité technique de l'administration centrale

représentants du personnel

1. Membres titulaires

Au titre de l'organisation CFDT

au comité technique de l'administration centrale

représentants du personnel

1. Membres titulaires

Au titre de l'organisation CFDT

au comité technique de l'administration centrale

représentants du personnel

1. Membres titulaires

Au titre de l'organisation UNSA

secrétaire administrative

régisseuse suppléante à la cour d'appel de Cayenne

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Cayenne

adjointe administrative

régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Roanne

(BONNIER)

adjointe administrative principale

régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montbrison

(MOULIN)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montbrison

(FERAL)

greffière

à titre exceptionnel

(FERAL)

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bordeaux

greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bordeaux

membres de la commission mixte paritaire

Rapporteurs

membres de la commission mixte paritaire

membres de la commission mixte paritaire

Rapporteurs

membres de la commission mixte paritaire

membre du conseil d'orientation stratégique de l'institut français

directrice de la coordination et de l'appui territorial

membre suppléant

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson

conseillère en charge de la santé et de la formation

conseillère en charge de la santé et de la formation

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental des territoires du Loiret

inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Seine-Maritime

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental des territoires de l'Aisne

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan

directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ardèche

dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants

1°

directeur départemental de la cohésion sociale de la Haute-Garonne

dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants

1°

directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Dordogne

dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants

1°

directrice départementale de la protection des populations de la Vendée

dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants

1°

directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Moselle

dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants

1°

directeur départemental adjoint des territoires de Seine-et-Marne

dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants

1°

directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées

dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants

1°

directrice départementale adjointe de la cohésion sociale du Morbihan

dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants

2°

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Aude

directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan

conseillère en charge du suivi de l'exécution des réformes au cabinet du ministre de l'intérieur

commissaire du Gouvernement auprès de La Française des jeux, sur la base de

réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard

inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale de classe normale

sous-directrice de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales au sein de la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

directeur du travail

responsable de l'unité départementale de l'Ardèche à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes

attaché d'administration de l'Etat hors classe

responsable de l'unité départementale des Vosges à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Grand Est

directrice adjointe du travail

responsable de l'unité départementale de l'Aube à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Grand Est

conseillère en charge de l'attractivité et de la consommation

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

conseiller chargé du suivi de l'exécution des réformes, des questions de santé de l'enfant et du soutien à la parentalité, au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé

cheffe du service infrastructures, sécurité et transports à la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement de Mayotte

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

au titre des transports

suppléante

membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

au titre des représentants de l'Etat

architecte et urbaniste de l'Etat en chef

sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives au ministère des armées

président de l'amicale « ISAE Supaéro Ensica »

membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

2°

représentant des associations des anciens élèves

adjoint au chef du département politique spatiale et défense au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

1°

représentant du ministre chargé de l'espace

adjointe administrative

régisseuse suppléante d'avances et de recettes de la régie auprès de la plate-forme commissariat Est (Metz)

adjointe administrative

régisseuse suppléante d'avances et de recettes de la régie auprès de la plate-forme commissariat Est (Metz). »

huissière de justice

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Antoine MIGOT et Nicolas DUPONT, notaires associés »

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON - Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR - Cyril CIPOLIN - Jean-Louis BOUYSSOU - Pierre RICCI »

notaire

office créé

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « CAP H - Pascal CHEENNE, Renaud DIEBOLD, Véronique SIBRAN-VUILLEMIN, Huissiers de Justice Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel MALBOSC-DAGOT et Olivier MALBOSC-DAGOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Xavier KNEPPERT, Brigitte TROTTIER-CAJEAT, David FOIRY et Marie-Eve PINEL-MAGNIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à ETAMPES (Essonne), 40, rue Louis-Moreau »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « S.E.L.A.S. GGC NOTAIRES ASSOCIES »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C notaires »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine BONA-ARAL et Michaël FRECH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires associés

(Laetitia, Marie), épouse HENRY

notaires associés

notaire

(Laetitia, Marie), épouse HENRY

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée « LMH », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric PARENT et Thierry PARENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAROCHE GIRAULT »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAROCHE GIRAULT »

de

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAROCHE GIRAULT »

notaire

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « Notaires Conseils Associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU GRAND PRADO », anciennement société civile professionnelle « Christian VIGNAL, Claude REYNAUD, Isabelle BONDIL-JULIAN et Serge ALOÏ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU GRAND PRADO »

notaire associé

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Philippe VANDEVOORDE et Henri MONTAGNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « ANGLADA LOUAULT NOTAIRES »

notaire associée

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « François ANGLADA et Nathalie LOUAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

notaire

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée « OFFICE DU DÔME »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE DU DÔME »

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée « OFFICE DU DÔME »

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « CLEMENCEAU NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont elle était précédemment titulaire

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « CLEMENCEAU NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « CLEMENCEAU NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Christophe Le Voyer et Christophe Villin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

de

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « CLEMENCEAU NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « Florence AILLET, François MORVAN et Malo TESTARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire

notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Marie-Christine POLLET », titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe Le Voyer et Christophe Villin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eric SERY, Arnaud PASSELAC et Jean-Philippe RIETSCH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Xavier ALHERITIERE, Gilles CHATELOT, Brigitte LE GOFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

huissière de justice associée

membre de la société par actions simplifiée « ACTHUISS GRAND EST », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissière de justice associée

membre de la société par actions simplifiée « ACTHUISS GRAND EST », pour exercer dans l'office dont était titulaire la société civile professionnelle « Vincent BOMBART et Véronique LABBE, huissiers de justice associés »

de

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ANNE-LAURE BLAS », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Vincent BOMBART et Véronique LABBE, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice

ayant pour nom d'usage BENTZ-LANGINY

huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTHUISS GRAND EST »

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

de

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Didier GATIMEL, Isabelle ARMENGAUD-GATIMEL, Arnaud de MONTALEMBERT, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société par actions simplifiée à associé unique « DARRICAU PECASTAING », anciennement société civile professionnelle « Michelle DARRICAU-PECASTAING et Hélène PECASTAING, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE »

suivant arrêté du

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nicolas DUTOUR, Xavier ROUX, Benoît JALENQUES, Sophie BARRÉ-ANTOINE, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Bernard LAMAIGNÈRE, Laurent DAESCHLER, Sébastien FIEUZET, Anne CHENU, Florence FUSTER-MILLERE, Pascale ROQUES-ANDRÉ et Laurent CHOLET »

vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Thionville

auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

juge d'instruction au tribunal de première instance de Monaco

chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines

au nom du ministre de l'action et des comptes publics

dans la limite de ses attributions, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recette et tous engagements de dépenses relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) 428/2009 et (CE) 423/2007 modifié

attaché d'administration

toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) 428/2009 et (CE) 423/2007 modifié

tous ordres de paiement et de signer électroniquement les marchés dématérialisés

au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises

inspecteur principal de 2e classe des douanes

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques

ingénieur général des mines

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service de l'économie numérique

attaché principal d'administration

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes individuels, décisions, marchés et conventions relevant du pôle projets économie des territoires

ingénieur chercheur du Commissariat à l'énergie atomique

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service des biens à double usage

administrateur hors classe de l'Institut national des statistiques et des études économique

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du pôle information et prospective économique

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant du pôle normalisation et réglementation des produits

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises

ingénieur général des mines

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'électronique et du logiciel

administrateur général

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la mission des services à la personne

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des communications électroniques et des postes

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des usages numériques

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « guichet entreprises »

attaché d'administration

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « guichet entreprises »

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

attaché d'administration hors classe

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique

attaché principal d'administration

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la communication

administratrice civile hors classe

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la mission de l'action européenne et internationale

inspectrice générale de l'Institut national des statistiques et des études économiques

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la prospective, des études et de l'évaluation économiques

ingénieure de l'industrie et des mines hors classe

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes individuels liés au contrôle des instruments de mesure

dans la limite des attributions de la division métrologie

attachée principale d'administration

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de l'informatique

agente contractuelle

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes individuels, agréments et attestations relevant du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle

administratrice civile hors classe

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques

attachés d'administration hors classe

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

attachée principale d'administration

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et comptables

attachées principales d'administration

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et comptables

agente contractuelle

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la communication

agente contractuelle

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la communication

directeur adjoint par intérim

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

6

directeur des systèmes d'information

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

4

directeur adjoint

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

4

directeur de la compensation de la perte d'autonomie et

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

4

directeur adjoint

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

3

directeur des établissements et services médico-sociaux d'autonomie et

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

3

directrice adjointe, et

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

6

directrice adjointe

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

2

directrice de la communication et

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

2

directrice scientifique

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

directrice des ressources

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

6

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle financier d'Aix

à valider, dans l'outil informatique CHORUS DT, les engagements juridiques, la certification du service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes

technicien supérieur du développement durable, gestionnaire des opérations financières

à valider, dans l'outil informatique CHORUS DT, les engagements juridiques, la certification du service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes

technicien supérieur en chef du développement durable, responsable du pôle financier de Valenciennes

à valider, dans l'outil informatique CHORUS DT, les engagements juridiques, la certification du service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle financier d'Aix

à valider les données saisies dans l'outil informatique CHORUS Formulaires

technicien supérieur du développement durable, gestionnaire des opérations financières

à valider les données saisies dans l'outil informatique CHORUS Formulaires

technicien supérieur en chef du développement durable, responsable du pôle financier de Valenciennes

à valider les données saisies dans l'outil informatique CHORUS Formulaires

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle financier d'Aix

à valider le transfert de données de PLACE vers CHORUS

technicien supérieur en chef du développement durable, responsable du pôle financier de Valenciennes

à valider le transfert de données de PLACE vers CHORUS

adjointe administrative principale 2e classe de l'Etat, gestionnaire des opérations financières

à valider, dans l'outil informatique CHORUS DT, les engagements juridiques, la certification du service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes

adjointe administrative de 1re classe de l'Etat, gestionnaire des opérations financières

à valider, dans l'outil informatique CHORUS DT, les engagements juridiques, la certification du service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes

technicienne supérieure du développement durable, gestionnaire des opérations financières

à valider, dans l'outil informatique CHORUS DT, les engagements juridiques, la certification du service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes

adjointe administrative principale 2e classe de l'Etat, gestionnaire des opérations financières

à valider les données saisies dans l'outil informatique CHORUS Formulaires

adjointe administrative de 1re classe de l'Etat, gestionnaire des opérations financières

à valider les données saisies dans l'outil informatique CHORUS Formulaires

technicienne supérieure du développement durable, gestionnaire des opérations financières

à valider les données saisies dans l'outil informatique CHORUS Formulaires

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle technique

au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant du centre ministériel d'appui à la formation à distance (CMA), dans la limite de 10 000 € HT

architecte et urbaniste en chef de l'Etat, directeur du CMA, et, dans la limite de 5 000 € HT, à

au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant du centre ministériel d'appui à la formation à distance (CMA), dans la limite de 10 000 € HT

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la directrice des études

au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant de la direction des études

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle politique informatique et système d'information, à

au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant de la direction de la stratégie et du développement, dans la limite de 10 000 € HT

attaché principal d'administration de l'Etat, chargé des fonctions de directeur de la stratégie et du développement, et, dans la limite de 5 000 € HT, à

au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant de la direction de la stratégie et du développement, dans la limite de 10 000 € HT

attaché de l'administration de l'Etat chargé de mission sécurité-défense - chargé de mission développement - référent qualité du site de Valenciennes

au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant de la direction de la stratégie et du développement, dans la limite de 10 000 € HT

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale, dans la limite de 20 000 € HT, et, dans la limite de 5 000 € HT à

au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant du secrétariat général

attachée principale d'administration de l'Etat, et à

au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant du secrétariat général

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjointes à la secrétaire générale

au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant du secrétariat général

attachée principale d'administration, cheffe du pôle organisation et gestion

au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant du centre ministériel d'appui à la formation à distance (CMA), dans la limite de 10 000 € HT

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargée des fonctions de directrice des études, dans la limite de 10 000 € HT, et, dans la limite de 5 000 € HT, à

au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant de la direction des études

ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe du pôle communication, à

au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant de la direction de la stratégie et du développement, dans la limite de 10 000 € HT

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne en chef

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives