Ministre chargé de la culture avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci (cabinet)


De: Pérol (François)
sous-directeur responsable de la sous-direction financement de l'économie et développement des entreprises à la direction du Trésor
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire auprès du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Commissariat du Gouvernement titulaire auprès du Conseil de discipline de la gestion financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000405098(source JORF)
nomination
18 Mars 200118/03/2001
De: Musca (Xavier)
sous-directeur responsable de la sous-direction financement de l'économie et compétitivité des entreprises à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement titulaire auprès du conseil de discipline de la gestion financière
Remplace:M. Delétré (Bruno)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement titulaire auprès du Conseil de discipline de la gestion financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000400043(source JORF)
désignation
04 Mai 200004/05/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.