Ministre, le cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et la cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire (cabinet)

De: Caumel (Denis)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
A. - Cabinets des ministres
Pour le cabinet du ministre, le cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et la cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
technicien supérieur en chef
cabinet="Ministre, le cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et la cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
désignation
10 Septembre 200410/09/2004