commissaire_de_justice_residence="Avranches (Manche)" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: COUSTENOBLE (Antoine, Henri, Nicolas, Dominique, Didier)
Objet:
commissaire de justice associé
Groupe:
Commissariat de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Avranches (Manche)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000046210997(source JORF)
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: MARCHAND (Géraud, Marie, Gilbert, José)
Objet:
commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
Commissariat de justice sous le titre d'huissier de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Avranches (Manche)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000046210997(source JORF)
cessation de fonction
24 Août 202224/08/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.