commissaire_de_justice_residence="Béthune (Pas-de-Calais)" (tag)


De: DECOURCELLE (Philippe, Marie, Francis, Germain)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KALIACT 62 », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
08 Octobre 202208/10/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.