Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe) (commissaire_de_justice_residence)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DESCHENET (Davy, Francis)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant, sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SARTHUIS »
Groupe:
Commissariat de justice associé exerçant, sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence
=
"
Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe)
"
commissaire_de_justice_residence_departement_code
=
"
72
"
JORFTEXT000051296585
(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 2025
06/03/2025
De:
AILLERIE (Régis, René, Christian)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SARTHUIS »
Groupe:
Commissariat de justice associé exerçant sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence
=
"
Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe)
"
commissaire_de_justice_residence_departement_code
=
"
72
"
JORFTEXT000046211000
(source JORF)
cessation de fonction
24 Août 2022
24/08/2022