06 Mars 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pierre-Jean VERZELEN
Objet:
membre titulaire au sein de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: David MARGUERITTE
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Cédric Perrin
Objet:
rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, signé à Paris le
24 juillet 2024
(sous réserve de son dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Ludovic Haye
Objet:
rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la république du Suriname, signée à Paris le
15 mars 2021
(sous réserve de son dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
membre suppléante de la délégation française de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Remplace:M. Nicolas Bonnet
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Michel Lauzzana
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Lionel Vuibert
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Pierre Cordier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Thierry Tesson
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Denis Masséglia
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Guillaume Garot
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Théo Bernhardt
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Thierry Frappé
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Romain Eskenazi
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Laurent Alexandre
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Annie Vidal
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Christophe Naegelen
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Alexandre Loubet
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Pauline Levasseur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Pauline Levasseur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Marie Lebec
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Christophe CASTELL
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
sous-directeur des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative à l'administration centrale du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
duree="trois ans"
renouvellement
06 Mars 202506/03/2025
De: Hervé NIEL
adjoint au maire de Metz chargé de la sécurité
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
e) Au titre du 9° de l'article D. 224-2 du même code
représentants élus désignés respectivement par l'Association des maires de France, l'Association nationale des élus en charge du sport et France Urbaine
Remplace:Mme Laurence ARRIBAGE
Groupe:
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Rodolphe GINTZ
directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
d) A titre du 8° de l'article D. 224-2 du même code
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Sandrine BERNABEI-CHINZY
Groupe:
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Arnaud GOUBELLE
référent supporter du Racing Club de Lens
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
b) Au titre du 2° de l'article D. 224-2 du même code
représentants des associations sportives ou des sociétés sportives qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle
Remplace:M. Arnaud SZYMANSKI
Groupe:
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Titouan CHENAVARD
référent supporter de l'Olympique lyonnais
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
b) Au titre du 2° de l'article D. 224-2 du même code
représentants des associations sportives ou des sociétés sportives qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle
Remplace:M. Hugues ESTEBAN
Groupe:
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Laureline PEYREFITTE
directrice des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
d) A titre du 8° de l'article D. 224-2 du même code
représentants de l'Etat
Remplace:M. Olivier CHRISTEN
Groupe:
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Kathleen MALAVIALE
présidente de l'association des Supporters du bout du monde de Brest
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
a) Au titre du 1° de l'article D. 224-2 du code du sport
représentants des associations de supporters disposant de l'agrément délivré par le préfet ou, lorsque leur siège est à Paris
par le préfet de police
Remplace:M. Aurélien LINE
Groupe:
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Carole GOMEZ
assistante diplômée en sociologie du sport
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
c) Au titre du 6° de l'article D. 224-2 du même code
personnalités qualifiées
à raison de leurs compétences en matière de supportérisme
Remplace:M. Ludovic LESTRELIN
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Rémy DELHOMME
président de la Fédération française d'escrime
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
au titre des présidents de fédérations sportives désignés par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. James BLATEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: FERRY (Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au motif de : retraite
après atteinte de l'âge d'ouverture des droits
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché auprès de l'Office national des forêts dans un emploi de direction (groupe II)
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Mars 202506/03/2025
De: FERRY (Olivier)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché auprès de l'Office national des forêts dans un emploi de direction (groupe II)
Objet:
des cadres
radiation
06 Mars 202506/03/2025
De: BOURGOUIN (Bertrand)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
des cadres
radiation
06 Mars 202506/03/2025
De: BOURGOUIN (Bertrand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après atteinte de l'âge d'ouverture des droits
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2025-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Mars 202506/03/2025
De: Barbara POMPILI
Objet:
ambassadrice déléguée à l'environnement
date_debut="2025-03-26"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Marie-France D'OUINCE-DARMUZEY
Objet:
conseillère auprès du ministre, conseillère communication et presse, au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
date_debut="2025-02-21"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Stéphane LAGIER
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Médecin SIAVELLIS
(Justine, Eve, Laure)
Objet:
sur la liste principale à la suite des concours sur titres pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées, organisés en 2025, l'officier servant en vertu d'un contrat dont le nom est
CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES
corps="Médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées, organisés en 2025, l'officier servant en vertu d'un contrat dont le nom est"
admission
06 Mars 202506/03/2025
De: Alexandre LAHOUSSE
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
Groupe:
date_debut="2025-03-10"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Olivier VIALADE
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2025-03-05"
conseil_des_ministres
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Corinne LONCHAMPT
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
au grade d'ingénieure générale de 1re classe de l'armement dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement et élevée aux rang et appellation d'ingénieure générale hors classe de l'armement
date_debut="2025-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mars 202506/03/2025
De: Dominique TARDIF
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
major général de l'armée de l'air et de l'espace
conseil_des_ministres
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Corinne LONCHAMPT
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
directrice de la préparation de l'avenir et de la programmation de la direction générale de l'armement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: François-Xavier DUFER
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2025-03-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Cécile SELLIER
Ingénieure générale hors classe de l'armement
Objet:
directrice de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2025-03-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Benoît LAROCHE DE ROUSSANE
Objet:
directeur de l'industrie de défense de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2025-03-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Alexandre LAHOUSSE
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur de l'industrie de défense de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2025-03-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Thierry CARLIER
Ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement
Objet:
directeur général adjoint de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2025-03-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Armelle BURDY
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice du pôle Gestion publique de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or (niveau IV, groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-04-14"
duree="trois ans"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Bruno MONTMUREAU
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur adjoint à la directrice départementale et responsable du pôle Réseau et expertise de la direction départementale des finances publiques de la Vienne (niveau IV, groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
duree="trois ans"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Didier HERRY
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
directeur du pôle Animation du réseau de la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin (niveau IV, groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
duree="trois ans"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Matthieu DESMARETS
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur adjoint à la directrice départementale et responsable du pôle Etat et ressources de la direction départementale des finances publiques de la Vienne (niveau IV, groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
duree="trois ans"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Lucile Hautefeuille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2025-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Mars 202506/03/2025
De: Alexandre FAUCONNET
Objet:
conseiller entreprises et professions libérales au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire
date_debut="2025-02-17"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Denis DARNAND
agent contractuel
Objet:
sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
duree="trois ans"
renouvellement
06 Mars 202506/03/2025
De: Myriam REVEL
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
experte de haut niveau (groupe I), chargée du développement de la politique managériale et de l'accompagnement au changement des organisations auprès de la directrice des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2025-03-25"
duree="trois ans"
reconduction
06 Mars 202506/03/2025
De: AL HARTHY (Ahmed, Zahir, Said)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie vasculaire »
praticien contractuel
au sein du service de chirurgie vasculaire, dirigé par le professeur Mourad BOUFI - Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne Hôpital Nord, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
06 Mars 202506/03/2025
De: EID (Maroun)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « ophtalmologie »
praticien contractuel
au sein du service des urgences ophtalmologiques, dirigé par le docteur François Audren - Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild (Paris), dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
06 Mars 202506/03/2025
De: BEN ABDALLAH (Ahmed, Khalil)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie infantile »
praticien contractuel
au sein du service de chirurgie infantile - pôle « femme, mère, enfant », dirigé par le docteur Ahmad Fakhro - Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
06 Mars 202506/03/2025
De: Daryl ITU I MOMBO
1er échelon, rang du 24/02/2023, IB : 444
Objet:
élèves attachées d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérées
sur la base de
l'article 7 du décret n° 2007-961 du
15 mai 2007
fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière
indiquées
2e échelon, rang du 01/10/2018, IB : 469
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
ecole="École des hautes études en santé publique et rémunérées"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Mathieu MICHOT
1er échelon, rang du 01/05/2021, IB : 444
Objet:
élèves attachées d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérées
sur la base de
l'article 7 du décret n° 2007-961 du
15 mai 2007
fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière
indiquées
2e échelon, rang du 01/01/2026, IB : 469
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
ecole="École des hautes études en santé publique et rémunérées"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Santo BOVA
1er échelon, rang du 01/05/2023, IB : 444
Objet:
élèves attachées d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérées
sur la base de
l'article 7 du décret n° 2007-961 du
15 mai 2007
fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière
indiquées
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
ecole="École des hautes études en santé publique et rémunérées"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: PEREZ (Emilien)
Objet:
élèves attachées d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérées
sur la base de l'indice brut : 444
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
ecole="École des hautes études en santé publique et rémunérées"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: GIBEAUX (Maxence)
Objet:
élèves attachées d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérées
sur la base de l'indice brut : 444
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
ecole="École des hautes études en santé publique et rémunérées"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: GAURIER (Nicolas)
Objet:
élèves attachées d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérées
sur la base de l'indice brut : 444
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
ecole="École des hautes études en santé publique et rémunérées"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Clémence LEQUEUX-LE HENANFF
1er échelon, rang du 01/07/2024, IB : 444
Objet:
élèves attachées d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérées
sur la base de
l'article 7 du décret n° 2007-961 du
15 mai 2007
fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière
indiquées
2e échelon, rang du 24/08/2024, IB : 469
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
ecole="École des hautes études en santé publique et rémunérées"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Savine GRZESIAK
1er échelon, rang du 01/05/2017, IB : 444
Objet:
élèves attachées d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérées
sur la base de
l'article 7 du décret n° 2007-961 du
15 mai 2007
fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière
indiquées
2e échelon, rang du 01/11/2024, IB : 469
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
ecole="École des hautes études en santé publique et rémunérées"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Laure PELLEGRIN
1er échelon, rang du 01/07/2023, IB : 444
Objet:
élèves attachées d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérées
sur la base de
l'article 7 du décret n° 2007-961 du
15 mai 2007
fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière
indiquées
2e échelon, rang du 01/11/2022, IB : 469
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
ecole="École des hautes études en santé publique et rémunérées"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Camille RIZZO
1er échelon, rang du 15/11/2023, IB : 444
Objet:
élèves attachées d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérées
sur la base de
l'article 7 du décret n° 2007-961 du
15 mai 2007
fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière
indiquées
2e échelon, rang du 01/01/2025, IB : 469
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
ecole="École des hautes études en santé publique et rémunérées"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: GRONDIN (Myléna)
Objet:
élèves attachées d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérées
sur la base de l'indice brut : 444
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
ecole="École des hautes études en santé publique et rémunérées"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: ERNST (Marie-Anne)
Objet:
élèves attachées d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérées
sur la base de l'indice brut : 444
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
ecole="École des hautes études en santé publique et rémunérées"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Yoan GUILLOUET
2e échelon, rang du 01/01/2025, IB : 469
Objet:
élèves attachées d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
A compter de cette même date, elles sont rémunérées sur la base de
l'article 6 du décret n° 2007-961 du
15 mai 2007
fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière
indiquées
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
ecole
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Francis SAPOR
6e échelon, rang du 01/01/2025, IB : 611
Objet:
élèves attachées d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
5e échelon, rang du 01/05/2025, IB : 567
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
ecole
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Alexis ZABALETA
2e échelon, rang du 15/06/2023, IB : 469
Objet:
élèves attachées d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
5e échelon, rang du 01/04/2025, IB : 567
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
ecole
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Nicolas LACROIX
5e échelon, rang du 21/01/2022, IB : 567
Objet:
élèves attachées d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
3e échelon, rang du 14/05/2025, IB : 499
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
ecole
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Cyril GRISTI
8e échelon, rang du 01/01/2025, IB : 693
Objet:
élèves attachées d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
3e échelon, rang du 14/05/2025, IB : 499
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
ecole
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Christelle LEBORGNE
4e échelon, rang du 01/01/2025, IB : 525
Objet:
élèves attachées d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
A compter de cette même date, elles sont rémunérées sur la base de
l'article 6 du décret n° 2007-961 du
15 mai 2007
fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière
indiquées
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
ecole
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Pauline JAGU
2e échelon, rang du 01/01/2025, IB : 469
Objet:
élèves attachées d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
A compter de cette même date, elles sont rémunérées sur la base de
l'article 6 du décret n° 2007-961 du
15 mai 2007
fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière
indiquées
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
ecole
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Carole CLEMENCEAU
2e échelon, rang du 01/01/2025, IB : 469
Objet:
élèves attachées d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
A compter de cette même date, elles sont rémunérées sur la base de
l'article 6 du décret n° 2007-961 du
15 mai 2007
fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière
indiquées
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
ecole
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Sabah DJEBIEN
2e échelon, rang du 14/05/2023, IB : 469
Objet:
élèves attachées d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
A compter de cette même date, elles sont rémunérées sur la base de
l'article 5 du décret n° 2007-961 du
15 mai 2007
fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière
indiquées
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
ecole
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Agathe ZOLEYINA ZOLANDONGA
5e échelon, rang du 01/10/2024, IB : 567
Objet:
élèves attachées d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
A compter de cette même date, elles sont rémunérées sur la base de
l'article 4 du décret n° 2007-961 du
15 mai 2007
fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière
indiquées
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
ecole
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Christine QUIBON
9e échelon, rang du 26/07/2024, IB : 732
Objet:
élèves attachées d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
A compter de cette même date, elles sont rémunérées sur la base de
l'article 4 du décret n° 2007-961 du
15 mai 2007
fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière
indiquées
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
ecole
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Cécile CUPERLIER
9e échelon, rang du 26/07/2024, IB : 732
Objet:
élèves attachées d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
A compter de cette même date, elles sont rémunérées sur la base de
l'article 4 du décret n° 2007-961 du
15 mai 2007
fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière
indiquées
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
ecole
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Sophie PERON
5e échelon, rang du 01/04/2023, IB : 567
Objet:
élèves attachées d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
6e échelon, rang du 21/07/2024, IB : 611
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
ecole
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Caroline PELTIEZ
5e échelon, rang du 01/01/2025, IB : 567
Objet:
élèves attachées d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
6e échelon, rang du 21/07/2024, IB : 611
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
ecole
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Fabienne MALBERT
10e échelon, rang du 01/01/2025, IB : 778
Objet:
élèves attachées d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
6e échelon, rang du 21/07/2024, IB : 611
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
ecole
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Virginie PLUSSE
4e échelon, rang du 27/12/2023, IB : 525
Objet:
élèves attachées d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
6e échelon, rang du 01/10/2025, IB : 611
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
ecole
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Sandrine PITTAVINO
5e échelon, rang du 01/01/2025, IB : 567
Objet:
élèves attachées d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
6e échelon, rang du 01/10/2025, IB : 611
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
ecole
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Estelle REMOND
4e échelon, rang du 01/05/2023, IB : 525
Objet:
élèves attachées d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
5e échelon, rang du 27/12/2025, IB : 567
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
ecole
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Emmanuelle REINE
7e échelon, rang du 01/01/2025, IB : 633
Objet:
élèves attachées d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
5e échelon, rang du 27/12/2025, IB : 567
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
ecole
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Adeline SAUVAGE
4e échelon, rang du 01/04/2023, IB : 525
Objet:
élèves attachées d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
5e échelon, rang du 01/05/2025, IB : 567
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
ecole
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Sarah EL HAÏRY
Objet:
haute-commissaire à l'enfance
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Maxime BONNEFOUS
au
15 octobre 2025
Objet:
tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur de l'administration de 1re classe
au titre de l'année 2025, est établi
Groupe:
inspecteur_general="Administration)"
inscription
06 Mars 202506/03/2025
De: Pascale ROUSSELLE
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de l'ARCOM Nancy
Groupe:
date_debut="2025-03-01"
duree="six ans"
president
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: WOLFS Alexandre
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
8 janvier 2025
autorisation
06 Mars 202506/03/2025
De: LUPP Benoit
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
8 janvier 2025
autorisation
06 Mars 202506/03/2025
De: LEGROS Romain
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
8 janvier 2025
autorisation
06 Mars 202506/03/2025
De: LABREUCHE Jean-Baptiste
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
8 janvier 2025
autorisation
06 Mars 202506/03/2025
De: KLUSKA Grégoire
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
8 janvier 2025
autorisation
06 Mars 202506/03/2025
De: HAAS-JORDACHE Maximilien
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
8 janvier 2025
autorisation
06 Mars 202506/03/2025
De: GIROS Yannis
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
8 janvier 2025
autorisation
06 Mars 202506/03/2025
De: FUHRY Antoine
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
8 janvier 2025
autorisation
06 Mars 202506/03/2025
De: ERB Gérald
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
8 janvier 2025
autorisation
06 Mars 202506/03/2025
De: BRITO Davy
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
8 janvier 2025
autorisation
06 Mars 202506/03/2025
De: SOTO Lorraine, nom d'usage HRON
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
8 janvier 2025
autorisation
06 Mars 202506/03/2025
De: SERT Esmanur
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
8 janvier 2025
autorisation
06 Mars 202506/03/2025
De: SCHOOR Delphine
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
8 janvier 2025
autorisation
06 Mars 202506/03/2025
De: RUI Catherine
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
8 janvier 2025
autorisation
06 Mars 202506/03/2025
De: REMY Anne-Sophie, nom d'usage BARROYER
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
8 janvier 2025
autorisation
06 Mars 202506/03/2025
De: MAJERCSIK Marie
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
8 janvier 2025
autorisation
06 Mars 202506/03/2025
De: LOCHER Julie
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
8 janvier 2025
autorisation
06 Mars 202506/03/2025
De: LEIGNÉ Morgane
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
8 janvier 2025
autorisation
06 Mars 202506/03/2025
De: GÉNY Karen
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
8 janvier 2025
autorisation
06 Mars 202506/03/2025
De: GACONNET Roxane
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
8 janvier 2025
autorisation
06 Mars 202506/03/2025
De: FRISÉ Géraldine
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
8 janvier 2025
autorisation
06 Mars 202506/03/2025
De: ECKERT Célia
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
8 janvier 2025
autorisation
06 Mars 202506/03/2025
De: DJABOUR Camille
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
8 janvier 2025
autorisation
06 Mars 202506/03/2025
De: ROUMI (David)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « HAÏM & ROUMI Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: HAÏM (Eléonore)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « HAÏM & ROUMI Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: HAÏM (Eléonore)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: FOUCHER (Vincent, Guillaume, Bruno)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU RALLIEMENT »
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: MEIGNIER (Jérémy, Claude)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: ANTY (Axel, Jean, Bernard)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL A.ANTY, E.ANTY-DOISY ET A.STEZKO-PILLE, société d'exercice libéral à responsabilité limitée de Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Liancourt (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: STEZKO (Audrey)
ayant pour nom d'usage PILLE
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL A.ANTY, E.ANTY-DOISY ET A.STEZKO-PILLE, société d'exercice libéral à responsabilité limitée de Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Liancourt (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: DOISY (Emilie, Marguerite, Louisette)
ayant pour nom d'usage ANTY
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL A.ANTY, E.ANTY-DOISY ET A.STEZKO-PILLE, société d'exercice libéral à responsabilité limitée de Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Liancourt (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: CAJET (Franck, Roger)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: ANTY (Axel, Jean, Bernard)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: DOISY (Emily, Marguerite, Louisette)
Objet:
ayant pour nom d'usage ANTY, notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Frank CAJET, Axel ANTY et Emilie ANTY-DOISY, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
Liancourt (Oise)
Groupe:
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: STEZKO (Audrey)
ayant pour nom d'usage PILLE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frank CAJET, Axel ANTY et Emilie ANTY-DOISY, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Liancourt (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: CADET (Frédéric, Yves, Francis)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE MALV », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Mayenne (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: GUETNY (Dominique, Anne, Alberte, Brigitte)
ayant pour nom d'usage LE SOMMER, et de
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE MALV », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Mayenne (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: GUETNY (Dominique, Anne, Alberte, Brigitte)
Objet:
ayant pour nom d'usage LE SOMMER, et de
Groupe:
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: CADET (Frédéric, Yves, Francis)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LM53 NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mayenne (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: DESCHENET (Davy, Francis)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant, sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SARTHUIS »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: CUPILLARD (Louis, Jean, Jacques, Emmanuel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « RACLE ET COLIN & Associés »
notaire
notaire_residence="Ecole-Valentin (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: ABDELLAOUI (Nabila)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ATTAL & associés, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: LANNEPOUDENX (Mélanie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric BEHIN, Vincent BALNY, Camille HERBERT-FAURE et François LE FOYER de COSTIL, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: COSTAGLIOLA (Romain-Pierre, Janvier, André, Hugues)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 333 NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="La Seyne-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: LAQUET (Karine, Jacqueline, Philomène, Blanche)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 333 NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="La Seyne-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: GUEDJ (Sarah)
Objet:
ayant pour nom d'usage LOBELSON, et de
Groupe:
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: NATAF (Sylvie, Sarah)
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GUEDJ-LOBELSON - NATAF-SULTANA, Notaires associées », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Seyne-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: NOUET (Marion, Mireille)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 6B »
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: DECORTE (Anaïs, Marthe, Suzanne)
ayant pour nom d'usage JEAUNEAU
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="(Mayenne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="53"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: CANDELA (Romain, Gérard, Georges)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « LEXIMIUM », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Barbentane (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: JEAN (Pierre, Joël, Claude)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Barbentane (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: JALOUX (Matthieu, Pierre, Jean-Paul)
Objet:
notaires associés
membres de la société pluri professionnelle d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&V », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: BERTIER (Benoit, Pascal, Olivier)
Objet:
notaires associés
membres de la société pluri professionnelle d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&V », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: BERTIER (Benoit, Pascal, Olivier)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: BOURGUIGNON (Pauline, Caroline, Anne)
Objet:
ayant pour nom d'usage CASTAING, notaire
Paris (Paris)
Groupe:
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: JALOUX (Matthieu, Pierre, Jean-Paul)
Objet:
notaires salariés
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GRAF Notaires Paris »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: CROES (Adeline)
ayant pour nom d'usage LEMYRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VANYSACKER, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Cesson (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Hervé FABRE-AUBRESPY
conseiller d'Etat
Objet:
au maintien en activité
en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative
Groupe:
date_debut="2025-07-21"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Hervé FABRE-AUBRESPY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
depart_retraite
admission
06 Mars 202506/03/2025
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2025-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
06 Mars 202506/03/2025
De: Denis CHAUSSERIE-LAPREE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2025-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
06 Mars 202506/03/2025
De: Lucette BROUTECHOUX-BOUVET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première présidente de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
depart_retraite
admission
06 Mars 202506/03/2025
De: Nicolas ROCHE
Objet:
secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
date_debut="2025-03-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Clément BEAUNE
Objet:
haut-commissaire au plan et commissaire général au Commissariat général à la stratégie et à la prospective
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Robert KRIER-KOLYADA
Objet:
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de pôle formation
aux fins de certification du service fait pour toute prestation en matière de formation professionnelle
dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels. »
Groupe:
délégation de signature
06 Mars 202506/03/2025
De: Khalifa Messaour
agent contractuel
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
06 Mars 202506/03/2025
De: Salomon Ilouga
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
06 Mars 202506/03/2025
De: Laurent Gorse
attaché d'administration de l'Etat, adjoint du centre de gestion financière des services du Premier ministre
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
06 Mars 202506/03/2025
De: Françoise Nudelmann
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
06 Mars 202506/03/2025
De: Béatrice Fundéré
inspectrice des finances publiques, cheffe du centre de gestion financière des services du Premier ministre
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
06 Mars 202506/03/2025
De: Gwenaël Le Trépuec
magistrat de l'ordre judiciaire du second grade, chef du bureau des questions judiciaires et du droit privé
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
délégation de signature
06 Mars 202506/03/2025
De: Arnaud Blusseau
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau de la médiation et de l'indemnisation
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
délégation de signature
06 Mars 202506/03/2025
De: Samuel Caloc
Objet:
secrétaire administratif de classe normale, à
Groupe:
délégation de signature
06 Mars 202506/03/2025
De: Thomas Vollot
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
délégation de signature
06 Mars 202506/03/2025
De: Cédric Bellity
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau des défenses et des droits de l'homme, et à son adjoint, et à
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
délégation de signature
06 Mars 202506/03/2025
De: Mathieu Sarda
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjoint au sous-directeur du contentieux
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Mars 202506/03/2025
De: Emile Gabrié
agent contractuel, adjoint à la sous-directrice de l'administration, et à
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Mars 202506/03/2025
De: Nathalie Coulomb
Objet:
secrétaire administrative de classe normale, à
Groupe:
délégation de signature
06 Mars 202506/03/2025
De: Laurence Beurienne
Objet:
secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de certifier le service fait pour les dépenses de contentieux et d'indemnisation imputées sur les programmes « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124), « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155), « handicap et dépendance » (programme 157), « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177), « prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204), « inclusion sociale et protection des personnes » (programme 304), et de signer toutes pièces justificatives afférentes à ces dépenses
Groupe:
délégation de signature
06 Mars 202506/03/2025
De: Nicole Rocher
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
06 Mars 202506/03/2025
De: Lidie Miccoli
agente contractuelle, et à
Objet:
dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
06 Mars 202506/03/2025
De: Nathalie Bousquet
agente contractuelle, à
Objet:
dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
06 Mars 202506/03/2025
De: Catherine Agricole
attachée d'administration de l'Etat, à
Objet:
dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
06 Mars 202506/03/2025
De: Sylvie Baile
Objet:
conseillère d'administration des affaires sociales, et à
Groupe:
délégation de signature
06 Mars 202506/03/2025
De: Sandrine Delpech
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau du greffe et de l'exécution, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
délégation de signature
06 Mars 202506/03/2025
De: Marie-Christelle Cordelier
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
délégation de signature
06 Mars 202506/03/2025
De: Caroline Prentout
Objet:
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet, à son adjointe
Groupe:
délégation de signature
06 Mars 202506/03/2025
De: Catherine Agricole
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, en matière de gestion administrative et financière de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
06 Mars 202506/03/2025
De: Laurence Bernheim
Objet:
agente contractuelle, à
Groupe:
délégation de signature
06 Mars 202506/03/2025
De: Charlotte Mailhac
Objet:
agente contractuelle, et à
Groupe:
délégation de signature
06 Mars 202506/03/2025
De: Monia NAOUAR
directrice du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
06 Mars 202506/03/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.