commissaire_de_justice_residence="Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor)" (tag)


De: BERTHILLON (Matthieu, Jean, Jacques)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant sous le titre d'huissier de justice associé exerçant
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACCESS HUISSIERS »
Groupe:
Commissariat de justice associé exerçant sous le titre d'huissier de justice associé exerçant
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000049068429(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.