01 Février 2024

comme rapporteur sur la proposition de loi n° 191 (2023-2024) relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française

autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales

autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg

en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune

rapporteure pour avis sur le projet de loi n° 278 (2023-2024), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

rapporteur sur la proposition de loi n° 183 (2023-2024) adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Socialistes et apparentés

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports, à la direction des affaires juridiques

au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

chef de service, adjoint au secrétaire général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

administratrice en chef de première classe des affaires maritimes

directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III)

en résidence administrative à Limoges

avec une période probatoire de six mois

à faire valoir ses droits à la retraite

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

magistrat du premier grade

sous-directeur des missions de protection judiciaire et éducatives à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice

avec une période probatoire de six mois

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la Haute Autorité de santé

notaire salarié au sein de l'office de notaire

membre de la société par actions simplifiée « ERIATON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membre de la société par actions simplifiée « ERIATON », titulaire d'un office de notaire

membre de la société par actions simplifiée « JOUFFROY NOTAIRES PARIS », titulaire d'un office de notaire

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « JOUFFROY NOTAIRES PARIS »

membre de la société par actions simplifiée « JOUFFROY NOTAIRES PARIS »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « FLBL NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ANJOU MAINE NOTAIRES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile « Jean-Charles Guilard, Sylvain Convers et Marie-Pierre Péré, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Rémi DUBAIL et Alicia GATTAZ, Notaires, Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yolande MAMOME et Vanessa MOURER, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

membre de la société civile professionnelle « Sylvain REYJAL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean NICOLAS et Gauthier NICOLAS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

membres de la société civile professionnelle « GPN, office notarial du Perreux sur Marne », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « GPN, office notarial du Perreux sur Marne »

commissaires de justice associées

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SYLVIE PYBOURDIN HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE »

commissaire de justice associée

membre de la société civile professionnelle « SYLVIE PYBOURDIN HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE », titulaire d'un office de commissaire de justice

commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé

membre de la société par actions simplifiée « ACCESS HUISSIERS »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor)

en vertu du présent arrêté

commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice

commissaire de justice associé exerçant sous le titre d'huissier de justice associé exerçant

au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACCESS HUISSIERS »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mont-Blanc Office - Société Civile Professionnelle de notaires, titulaire d'offices notariaux à Sallanches, Thyez et Chamonix Mont-Blanc »

assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

assesseure titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

maître des requêtes, placé dans la position de disponibilité d'office

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

conseiller auprès du directeur du cabinet de la Première ministre

afin d'exercer les mêmes fonctions

maître des requêtes au Conseil d'Etat

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-directrice des formations et de la recherche au sein de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle du ministère de la culture

ingénieur en chef des mines

chef du service du numérique, au secrétariat général du ministère de la culture

ingénieur général des mines

chef du service des médias, à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture

attaché d'administration de l'Etat hors-classe

expert de haut niveau (groupe II), placé auprès du sous-directeur de l'accompagnement et des parcours des cadres supérieurs des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

au sein du service de la politique de l'encadrement supérieur de la direction de l'encadrement à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et de l'enseignement supérieur et de la recherche

avec une période probatoire de six mois

inspecteur de l'éducation nationale hors-classe

chef du service de la politique de l'encadrement supérieur, adjoint au directeur de l'encadrement

au sein de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et de l'enseignement supérieur et de la recherche

avec une période probatoire de six mois

temporairement la médecine dans la spécialité « ophtalmologie »

praticien contractuel

au sein du service d'ophtalmologie, dirigé par le professeur Christophe Chiquet, centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

membre titulaire du conseil d'administration de France Travail

représentant de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

administratrice de l'Etat du deuxième grade

adjointe au préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du deuxième grade

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine

inspecteur de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle

directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

directeur départemental des territoires du Rhône

attachée d'administration hors classe de l'Etat

directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-directeur, adjoint au directeur du service à compétence nationale dénommé « direction des projets numériques » rattaché au chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

avec une période probatoire de six mois

administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Orléans (direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

auditrice à l'inspection des services

administrateur des douanes et droits indirects à Fort-de-France (direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Nantes (direction nationale garde-côtes des douanes)

directeur du service garde-côtes « Manche - Mer du Nord - Atlantique »

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Bordeaux (direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine)

chef du centre de services des ressources humaines (CSRH)

adjointe administrative principale de deuxième classe, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général défini par le décret du

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, pour la validation et la signature des bons de commandes et certification des services faits relatifs aux dépenses de la direction des affaires juridiques dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général défini par le décret du

administrateur de l'Etat, chef de bureau