JORFTEXT000049068429

De: BERTHILLON (Matthieu, Jean, Jacques)
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société par actions simplifiée « ACCESS HUISSIERS »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor)
en vertu du présent arrêté
Groupe:
19 janvier 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
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nomination
01 Février 202401/02/2024
De: BECTARTE (Thierry, Francis)
Objet:
commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
Commissariat de justice sous le titre d'huissier de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="22"
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cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: BERTHILLON (Matthieu, Jean, Jacques)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant sous le titre d'huissier de justice associé exerçant
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACCESS HUISSIERS »
Groupe:
Commissariat de justice associé exerçant sous le titre d'huissier de justice associé exerçant
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000049068429(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024