Miribel (Ain) (commissaire_de_justice_residence)

De: BELLATON (Cécile, Patricia, Marie), épouse ESTEVES
Objet:
commissaire de justice associée exerçante au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHARLES-BELLATON - Commissaires de Justice Associés »
Groupe:
Commissariat de justice associée exerçante au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHARLES-BELLATON - Commissaires de Justice Associés »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Miribel (Ain)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000047836789(source JORF)
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: MARQUEZ (Eva), épouse HAYETTE
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHARLES-BELLATON - Huissiers de Justice Associés »
Groupe:
Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHARLES-BELLATON - Huissiers de Justice Associés »
commissaire_de_justice
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JORFTEXT000047519799(source JORF)
nomination
04 Mai 202304/05/2023