commissaire_de_justice_residence="Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)" (tag)


De: DRAPIER (Vincent, Gaston, Kléber)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société à responsabilité limitée « DELTA HUISSIER IDF », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000050392786(source JORF)
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: PENOT (Sylvie), épouse LETERRIER
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LAURENT DUBOIS ET FLEUR FONTAINE », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000046442255(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: PENOT (Sylvie), épouse LETERRIER
Objet:
commissaires de justice associés sous le titre d'huissiers de justice associés
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membres de la société civile professionnelle « LPL Huissier », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Société civile professionnelle « LPL Huissier », titulaire d'un office de commissaire de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000046442255(source JORF)
cessation de fonction
19 Octobre 202219/10/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.