(Les Indépendants)

Bureau de commissions permanentes

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale

Vice-présidents

(RDSE)

Bureau de commissions permanentes

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale

Vice-présidents

(Les Républicains)

Bureau de commissions permanentes

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale

Vice-présidents

(SER)

Bureau de commissions permanentes

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale

Vice-présidents

(Les Républicains)

Bureau de commissions permanentes

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale

Vice-présidents

(GEST)

Bureau de commissions permanentes

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale

Vice-présidents

(Les Républicains)

Bureau de commissions permanentes

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale

Secrétaires

(UC)

Bureau de commissions permanentes

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale

Secrétaires

(RDPI)

Bureau de commissions permanentes

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale

Vice-présidents

(UC)

Bureau de commissions permanentes

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale

Vice-présidents

(SER)

Bureau de commissions permanentes

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale

Vice-présidents

(CRCE-K)

Bureau de commissions permanentes

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale

Vice-présidents

(Les Républicains)

Bureau de commissions permanentes

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale

Secrétaires

(Les Républicains)

Bureau de commissions permanentes

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale

Secrétaires

(Les Républicains)

Bureau de commissions permanentes

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale

Présidente

rapporteur spécial des crédits de la mission « Écologie » (crédits transports)

membre titulaire de la délégation française de l'assemblée parlementaire de l'OTAN

DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION

Le groupe Rassemblement National

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

Le groupe Rassemblement National

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Droite Républicaine

DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

Bureau de l'Assemblée nationale

A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du

le Bureau se trouve ainsi composé

VICE-PRÉSIDENTS

Bureau de l'Assemblée nationale

A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du

le Bureau se trouve ainsi composé

VICE-PRÉSIDENTS

Bureau de l'Assemblée nationale

A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du

le Bureau se trouve ainsi composé

VICE-PRÉSIDENTS

Bureau de l'Assemblée nationale

A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du

le Bureau se trouve ainsi composé

SECRÉTAIRES

Bureau de l'Assemblée nationale

A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du

le Bureau se trouve ainsi composé

SECRÉTAIRES

Bureau de l'Assemblée nationale

A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du

le Bureau se trouve ainsi composé

SECRÉTAIRES

Bureau de l'Assemblée nationale

A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du

le Bureau se trouve ainsi composé

SECRÉTAIRES

Bureau de l'Assemblée nationale

A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du

le Bureau se trouve ainsi composé

SECRÉTAIRES

Bureau de l'Assemblée nationale

A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du

le Bureau se trouve ainsi composé

SECRÉTAIRES

Bureau de l'Assemblée nationale

A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du

le Bureau se trouve ainsi composé

VICE-PRÉSIDENTS

Bureau de l'Assemblée nationale

A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du

le Bureau se trouve ainsi composé

VICE-PRÉSIDENTS

Bureau de l'Assemblée nationale

A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du

le Bureau se trouve ainsi composé

VICE-PRÉSIDENTS

Bureau de l'Assemblée nationale

A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du

le Bureau se trouve ainsi composé

SECRÉTAIRES

Bureau de l'Assemblée nationale

A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du

le Bureau se trouve ainsi composé

SECRÉTAIRES

Bureau de l'Assemblée nationale

A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du

le Bureau se trouve ainsi composé

SECRÉTAIRES

Bureau de l'Assemblée nationale

A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du

le Bureau se trouve ainsi composé

SECRÉTAIRES

Bureau de l'Assemblée nationale

A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du

le Bureau se trouve ainsi composé

SECRÉTAIRES

Bureau de l'Assemblée nationale

A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du

le Bureau se trouve ainsi composé

SECRÉTAIRES

Bureau de l'Assemblée nationale

A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du

le Bureau se trouve ainsi composé

QUESTEURES

Bureau de l'Assemblée nationale

A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du

le Bureau se trouve ainsi composé

QUESTEURES

Bureau de l'Assemblée nationale

A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du

le Bureau se trouve ainsi composé

QUESTEURES

Bureau de l'Assemblée nationale

A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du

le Bureau se trouve ainsi composé

PRÉSIDENTE

agente de constatation principale des douanes de 2e classe

régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France

président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

vice-président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »

président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »

à faire valoir ses droits à la retraite

après atteinte de l'âge d'ouverture des droits

inspecteur en chef de santé publique vétérinaire

au cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

conseiller en charge du parlement et des élus locaux

au cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

conseillère en charge de la communication et des relations presse

conseillère communication et presse au cabinet de la ministre du logement et de la rénovation urbaine

membres du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

au titre de la commission spécialisée « santé des enfants et des jeunes/approche populationnelle »

membres du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

au titre de la commission spécialisée « santé des enfants et des jeunes/approche populationnelle »

personnalité qualifiée

chef de cabinet adjoint du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie

conseillère parlementaire au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation

membre du conseil d'administration de la société Eurenco Holding

représentante de l'Etat

appartenant au corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense, de classe supérieure

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

appartenant au corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense, de classe supérieure

président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique

élève de l'institut régional d'administration de Bastia

secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration

élève de l'institut régional d'administration de Lille

secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration

élève de l'institut régional d'administration de Lyon

secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration

directeur de la diplomatie culturelle, universitaire et scientifique

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentant du ministre des affaires étrangères

adjoint au sous-directeur des moyens et des opérateurs, ex officio

au sein du groupement d'intérêt public France Volontaires

1

représentant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au sein du collège étatique

délégué adjoint pour les collectivités territoriales et la société civile, ex officio

au sein du groupement d'intérêt public France Volontaires

1

représentant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au sein du collège étatique

délégué pour les collectivités territoriales et la société civile, ex officio, avec pour suppléant

au sein du groupement d'intérêt public France Volontaires

1

représentant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au sein du collège étatique

administrateur de l'Etat

recteur de l'académie de Poitiers

professeure des universités

rectrice de l'académie de Dijon

conseiller d'Etat

recteur de la région académique Grand Est, recteur de l'académie de Nancy-Metz

professeur des universités

recteur de la région académique de La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion

préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône

directrice des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

administratrice de l'Etat du deuxième grade

préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

administrateur de l'Etat du deuxième grade

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines

préfet de l'Aube

préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

préfet des Côtes-d'Armor

administrateur de l'Etat du grade transitoire

préfet des Côtes-d'Armor

secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes

préfet du Cantal

secrétaire générale de la préfecture du Nord, sous-préfète de Lille

préfète de la Nièvre

président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

directrice des ressources humaines au sein du secrétariat général du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et du ministère du logement et de la rénovation urbaine

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur des services de la navigation aérienne

maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, maintenue dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

directrice d'hôpital hors classe

cheffe de service au Conseil d'Etat

directrice des ressources humaines

avec une période probatoire de six mois

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ROQUÉPINE NOTAIRES - Olivier BOSSÉ, Julie BRAMI, Dominique HOVASSE et Samuel PEZARD, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 14 PYRAMIDES NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 14 PYRAMIDES NOTAIRES »

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « KERNEUR & ASSOCIES »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CAROLINE MARTIN NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NENERT NOTAIRES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « VANESSA DABRICOT ET CHRISTINE LAPLACE ANTOINE NOTAIRES »

ayant pour nom d'usage NICOLLIN-JALLAT

commissaires de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEX ENCHERES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaires de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEX ENCHERES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaires de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEX ENCHERES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice

commissaire de justice associé

membre de la société à responsabilité limitée « DELTA HUISSIER IDF », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associée

membre de la société à responsabilité limitée « DELTA HUISSIER IDF »

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE DORINET - DELTA HUISSIER Compiègne »

commissaire de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Jacques Edouard CATTANEO - Philippe de CASTELLI », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Jacques Edouard CATTANEO - Philippe de CASTELLI », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé

de

commissaire de justice associé

membres de la société civile professionnelle « SCP Michel FILIPPI - Jacques Edouard CATTANEO - Philippe de CASTELLI - Sébastien FILIPPI », titulaire d'un office de commissaire de justice

d'un office de commissaire de justice

notaire

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION, Notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »

notaire

office créé

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Virginie JACQUET, Thibault EGRET, Ludivine KOSMALSKI, Claude-Aliénor RENAULT et Marion JOURDAN, Notaires associés », titulaire de deux offices de notaire

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NICOLAS, Notaires associés »