Assistants de direction et de gestion stagiaires

Analyste-rédacteur des débats stagiaire

Assistants de direction et de gestion stagiaires

Assistants de direction et de gestion stagiaires

Assistante de direction et de gestion stagiaire

Administratrice-adjointe stagiaire

Surveillant du Jardin stagiaire

première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

contrôleure

susvisé

contrôleur

faisant valoir ses droits à la retraite au

contrôleur exercées

par

membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon

personnalité qualifiée

membres du comité de sélection

inspecteur des affaires sociales de 1re classe

membres du comité de sélection

directeur immobilier et investissements à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions

présidente de la VIe section de la Cour nationale du droit d'asile, ancienne directrice de la conservation et des monuments historiques au centre des monuments nationaux

membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions

directeur général exécutif de la Société de livraison des ouvrages olympiques

membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions

inspecteur des finances de 1re classe

sous-directeur, adjoint au délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)

maire d'une commune de la région Ile-de-France

membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

administrateur de l'Etat

sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion au sein du service de l'action administrative et des moyens du secrétariat général à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

avec une période probatoire de six mois

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice du travail hors classe à l'échelon spécial, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes

directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes, direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain

au grade de directeur du travail

contrôleuse du travail hors classe, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspectrice du travail

contrôleuse du travail hors classe, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Marne

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspectrice du travail

directeur du travail hors classe, en détachement auprès du ministère de l'intérieur

à l'échelon spécial du grade de directeur du travail hors classe

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord

contrôleuse du travail hors classe, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspectrice du travail

contrôleuse du travail hors classe, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Landes

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspectrice du travail

contrôleuse du travail hors classe, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes, direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère

de son corps d'origine

contrôleuse du travail hors classe, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes, direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspectrice du travail

directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes, direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère

au grade de directrice du travail

attaché d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE RIOM

Tribunal pour enfants de Moulins

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal pour enfants de Rodez

Assesseur titulaire

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL D'AMIENS

Tribunal pour enfants de Senlis

Assesseur titulaire

commissaire de justice associée

membre de la société civile professionnelle « PASCAL BACHE - KARINE DESCAZAUX-DUFRENE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETES CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », anciennement dénommée « Claude Carsalade, Pascal Bache et Karine Descazaux-Dufrene, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice

commissaire de justice associée sous le titre de commissaire-priseuse judiciaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 2C PARTENAIRES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 2C PARTENAIRES »

commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LAURENT DUBOIS ET FLEUR FONTAINE », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

de

commissaires de justice associés sous le titre d'huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « LPL Huissier », titulaire d'un office de commissaire de justice

notaires associées

membres de la société à responsabilité limitée « BERNARD BLAZY NOTAIRE ASSOCIE »

notaires associées

membres de la société à responsabilité limitée « BERNARD BLAZY NOTAIRE ASSOCIE »

de

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée « BERNARD BLAZY NOTAIRE ASSOCIE »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BERNARD BLAZY NOTAIRE ASSOCIE », anciennement société civile professionnelle « Bernard BLAZY, Notaire associé d'une SCP titulaire d'un office notarial »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Maître Florence CASANOVA-GRENIER, Notaire »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Florence CASANOVA-GRENIER, Notaire »

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent PRADO, Arnaud LEROUX et Jérôme CAZUGUEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « GIROUD-GUILLAUD-BIJAUDY-JACQUIGNON, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « SELAS BAL »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Xavier GUILLAUD-BATAILLE, notaire »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « DUPOUY ET ASSOCIES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

à la cour administrative d'appel de Versailles

inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et des populations du Gers

avec une période probatoire de six mois

directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directrice départementale adjointe de la protection des populations de Maine-et-Loire

avec une période probatoire de six mois

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

5° Pour l'activité

mentionnée à l'article L. 625-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

5° Pour l'activité

mentionnée à l'article L. 625-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

5° Pour l'activité

mentionnée à l'article L. 625-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

4° Pour l'activité

mentionnée à l'article L. 621-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

4° Pour l'activité

mentionnée à l'article L. 621-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

4° Pour l'activité

mentionnée à l'article L. 621-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

3° Pour l'activité

mentionnée au 3° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

3° Pour l'activité

mentionnée au 3° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

2° Pour l'activité

mentionnée au 2° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

2° Pour l'activité

mentionnée au 2° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

5° Pour l'activité

mentionnée à l'article L. 625-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

4° Pour l'activité

mentionnée à l'article L. 621-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

4° Pour l'activité

mentionnée à l'article L. 621-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

1° Pour l'activité

mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

attachée d'administration

mandataire suppléante afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie

secrétaire administrative de classe supérieure

régisseuse d'avances auprès de la régie de la direction centrale de la police aux frontières

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique et commissaire centrale à Nice (06)

inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice zonale de la sécurité publique Sud-Est à Lyon (69)

renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

commissaire divisionnaire de police, cheffe du pôle judiciaire à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de la division nationale de la recherche et de l'appui au service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)

renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie Bretagne

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

substitut général près la cour d'appel d'Amiens

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

juge près le tribunal judiciaire d'Agen

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

juge d'instruction près le tribunal judiciaire de Marseille

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Meaux

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

commandement de la gendarmerie prévôtale

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie Normandie

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie Pays de la Loire

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

avocat général près la cour d'appel de Lyon

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

juge d'instruction près le tribunal judiciaire de Nanterre

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Saintes

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Créteil

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

président de la chambre de l'instruction près la cour d'appel de Paris

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie Normandie

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie Grand Est

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie Hauts-de-France

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béthune

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie Grand Est

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie Pays de la Loire

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie Hauts-de-France

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

vice-président près le tribunal judiciaire de Marseille

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

vice-président près le tribunal judiciaire de Nice

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie Normandie

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

conseiller près la cour d'appel de Paris

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie Hauts-de-France

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

avocat général près la cour d'appel de Pau

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie Pays de la Loire

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie Occitanie

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

substitut de la procureure près le tribunal judiciaire de Paris

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

premier substitut magistrat à l'administration centrale de la justice

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

1er vice-présidente près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

vice-présidente placée près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie Hauts-de-France

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

détachée auprès de l'Autorité nationale des jeux

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie Hauts-de-France

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie Grand Est

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

juge près le tribunal judiciaire d'Evry

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

juge d'application des peines près le tribunal judiciaire de Verdun

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

juge des enfants près le tribunal judiciaire d'Evry

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie Grand Est

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

vice-présidente près le tribunal judiciaire de Lisieux

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

vice-présidente près le tribunal judiciaire de Nancy

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

substitut placé près le tribunal judiciaire de Beauvais

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie Ile-de-France

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

juge d'instruction près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

substitut de la procureure près le tribunal judiciaire de Paris

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale MAY'AGE 53

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale du Pays de Craon

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle

représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle

représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle

représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle

vice-présidente

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle

représentant des praticiens de la propriété industrielle en entreprise

présidente

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle

personnalité issue du monde économique

Durée

de garantie de conformité :, - du capteur : 7 jours ;, - du transmetteur : 12 mois ;, - de la pompe : 4 ans., INDICATIONS PRISES EN CHARGE, Patients diabétiques de type 1, adultes et enfants âgés d'au moins 7 ans

dont l'objectif glycémique n'est pas atteint en dépit d'une insulinothérapie intensive bien conduite (dose quotidienne totale d'insuline ≥ 8 unités par jour) par perfusion sous-cutanée continue d'insuline (pompe externe) depuis au moins 6 mois et d'une autosurveillance glycémique pluriquotidienne (≥ 4/j)., MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Le système MINIMED 780G est destiné aux patients ayant reçu une éducation thérapeutique adaptée à leur pathologie et une formation initiale spécifique à l'emploi de ce système., La formation technique (initiale et continue) du patient ainsi que l'astreinte doivent être réalisées par un intervenant infirmier ou un pharmacien d'officine., L'intervenant doit être formé à l'insulinothérapie ou “environnement médical” (formation validée par des experts cliniciens) et formé techniquement aux pompes à insuline par les fabricants. Il doit également participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes. L'intervenant doit également avoir été préalablement formé et habilité par le fabricant au fonctionnement du système MINIMED 780G., Prescription, La prescription du système MINIMED 780G ainsi que la formation spécifique des patients et/ou de leur entourage à l'utilisation de ce dispositif doivent être assurés par un centre initiateur de pompes au sens de l'arrêté du

L'équipe du centre initiateur doit avoir reçu la formation adéquate à l'utilisation du dispositif. La prescription initiale est validée par une demande d'accord préalable du service médical placé auprès des caisses de l'Assurance Maladie., Chez l'adulte, le renouvellement est assuré par un diabétologue d'un centre initiateur de pompes désigné ci-dessus., Chez l'enfant, le renouvellement peut être effectué par un pédiatre expérimenté en diabétologie du centre initiateur pédiatrique désigné ci-dessus ou d'une structure pédiatrique travaillant en concertation avec le centre initiateur pédiatrique., Formation initiale du patient, Avant prescription, la formation initiale spécifique du patient et/ou de son entourage à l'emploi de ce dispositif doit lui permettre d'acquérir la maîtrise de :, - L'insertion des capteurs GUARDIAN SENSOR 3 ;, - L'apprentissage du fonctionnement de la pompe et son utilisation ;, - La réalisation des calibrations ;, - L'utilisation et la gestion de la technologie SMARTGUARD, ainsi que l'interprétation des informations fournies par le système MINIMED 780G pour optimiser leur traitement ;, - L'utilisation du système de suivi et d'analyse des données CARELINK PERSONAL., Éducation spécifique, Avant prescription, les patients doivent avoir reçu une éducation spécifique leur permettant d'interpréter et d'utiliser les informations fournies par le système MINIMED 780G pour optimiser leur traitement. Cette éducation spécifique doit notamment concerner l'insulinothérapie fonctionnelle nécessaire au comptage des glucides lors des repas ainsi que l'utilisation de l'Auto Mode de la Technologie SMARTGUARD du système MINIMED 780G., Modalités de prise en charge, Les modalités de prise en charge du système MINIMED 780G devront permettre la mise à disposition dans le cadre d'une prescription de longue durée du système, après une période initiale de 3 mois., Période initiale, Avant prescription à long terme, les modalités de prise en charge devront permettre la mise à disposition du système MINIMED 780G

DESCRIPTION, Le système MINIMED 780G

2 éléments connectés entre eux par Bluetooth Low Energy (BLE) :, - Une pompe à insuline externe avec tubulure extérieure MINIMED 780G qui intègre la technologie SMARTGUARD hébergeant notamment l'algorithme PID-IFB (Proportional Integral Derivative - Insulin FeedBack - version 4.2A) ;, - Un système de mesure en continu du glucose interstitiel composé d'un capteur (GUARDIAN SENSOR 3) et d'un transmetteur (GUARDIAN 3 LINK BLE)., Une distance maximale de 1, 8 mètres entre le capteur/transmetteur et la pompe à insuline est nécessaire., Ce système nécessite des mesures de glycémie capillaire pour permettre son fonctionnement et intègre un lecteur de glycémie Accu-Check Guide Link, qui assure l'envoi automatique à distance des mesures de glycémie capillaire à la pompe à insuline MINIMED 780G., Le système n'est compatible avec aucun autre lecteur de glycémie pour ces fonctions de partage de données., Des applications optionnelles gratuites peuvent être mises à disposition :, - L'application mobile « MINIMED Mobile App » qui permet au patient de visualiser les données de la pompe à insuline, via une connexion Bluetooth avec celle-ci et de les transférer automatiquement à la plateforme CARELINK PERSONNAL, - L'application « CARELINK Connect » qui permet à une tierce personne de recevoir les données de la pompe à insuline du patient utilisant le logiciel CARELINK PERSONNAL (5 personnes peuvent être liées à un compte)., - Le logiciel « CARELINK PERSONNAL » qui est une interface de visualisation des données du patient stockées dans un serveur à distance pouvant être consultées par le patient ou le médecin., 1- Le Système de mesure en continu du glucose interstitiel

2 éléments :, - un capteur (GUARDIAN SENSOR 3) ;, - et d'un transmetteur (GUARDIAN LINK 3 BLE)., Le capteur s'insère dans le tissu sous-cutané au niveau de l'abdomen

Patients diabétiques de type 1, adultes et enfants âgés d'au moins 7 ans

dont l'objectif glycémique n'est pas atteint en dépit d'une insulinothérapie intensive bien conduite (dose quotidienne totale d'insuline ≥ 8 unités par jour) par perfusion sous-cutanée continue d'insuline (pompe externe) depuis au moins 6 mois et d'une autosurveillance glycémique pluriquotidienne (≥ 4/j)., MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Le système MINIMED 780G est destiné aux patients ayant reçu une éducation thérapeutique adaptée à leur pathologie et une formation initiale spécifique à l'emploi de ce système., Prescription, La prescription du système MINIMED 780G ainsi que la formation spécifique des patients et/ou de leur entourage à l'utilisation de ce dispositif doivent être assurés par un centre initiateur de pompes au sens de l'arrêté du

L'équipe du centre initiateur doit avoir reçu la formation adéquate à l'utilisation du dispositif. La prescription initiale est validée par une demande d'accord préalable du service médical placé auprès des caisses de l'Assurance Maladie., Chez l'adulte, le renouvellement est assuré par un diabétologue d'un centre initiateur de pompes désigné ci-dessus., Chez l'enfant, le renouvellement peut être effectué par un pédiatre expérimenté en diabétologie du centre initiateur pédiatrique désigné ci-dessus ou d'une structure pédiatrique travaillant en concertation avec le centre initiateur pédiatrique., Formation initiale du patient, Avant prescription, la formation initiale spécifique du patient et/ou de son entourage à l'emploi de ce dispositif doit lui permettre d'acquérir la maîtrise de :, - L'insertion des capteurs GUARDIAN 4 SENSOR ;, - L'apprentissage du fonctionnement de la pompe et son utilisation ;, - La réalisation des calibrations ;, - L'utilisation et la gestion de la technologie SMARTGUARD, ainsi que l'interprétation des informations fournies par le système MINIMED 780G pour optimiser leur traitement ;, - L'utilisation du système de suivi et d'analyse des données CARELINK PERSONAL., Éducation spécifique, Avant prescription, les patients doivent avoir reçu une éducation spécifique leur permettant d'interpréter et d'utiliser les informations fournies par le système MINIMED 780G pour optimiser leur traitement. Cette éducation spécifique doit notamment concerner l'insulinothérapie fonctionnelle nécessaire au comptage des glucides lors des repas ainsi que l'utilisation de l'Auto Mode de la Technologie SMARTGUARD du système MINIMED 780G., Modalités de prise en charge, Les modalités de prise en charge du système MINIMED 780G devront permettre la mise à disposition dans le cadre d'une prescription de longue durée du système, après une période initiale de 3 mois., Période initiale, Avant prescription à long terme, les modalités de prise en charge devront permettre la mise à disposition du système MINIMED 780G

DESCRIPTION, Le système MINIMED 780G

2 éléments connectés entre eux par Bluetooth Low Energy (BLE) :, - Une pompe à insuline externe avec tubulure extérieure MINIMED 780G qui intègre la technologie SMARTGUARD hébergeant notamment l'algorithme PID-IFB (Proportional Integral Derivative - Insulin FeedBack - version 4.2A) ;, - Un système de mesure en continu du glucose interstitiel composé d'un capteur (GUARDIAN 4 SENSOR) et d'un transmetteur (GUARDIAN 4 TRANSMITTER)., Une distance maximale de 1, 8 mètres entre le capteur/transmetteur et la pompe à insuline est nécessaire., Ce système nécessite des mesures de glycémie capillaire pour permettre son fonctionnement et intègre un lecteur de glycémie Accu-Check Guide Link, qui assure l'envoi automatique à distance des mesures de glycémie capillaire à la pompe à insuline MINIMED 780G., Le système n'est compatible avec aucun autre lecteur de glycémie pour ces fonctions de partage de données., Des applications optionnelles gratuites peuvent être mises à disposition :, - L'application mobile « MINIMED Mobile App » qui permet au patient de visualiser les données de la pompe à insuline, via une connexion Bluetooth avec celle-ci et de les transférer automatiquement à la plateforme CARELINK PERSONNAL, - L'application « CARELINK Connect » qui permet à une tierce personne de recevoir les données de la pompe à insuline du patient utilisant le logiciel CARELINK PERSONNAL (5 personnes peuvent être liées à un compte)., - Le logiciel « CARELINK PERSONNAL » qui est une interface de visualisation des données du patient stockées dans un serveur à distance pouvant être consultées par le patient ou le médecin., 1- Le Système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4

2 éléments :, - un capteur de glucose (GUARDIAN 4 SENSOR), à usage unique, - un transmetteur (GUARDIAN 4 TRANSMITTER), réutilisable., Le capteur s'insère dans le tissu sous-cutané

Ingénieur en chef de l'armement

directeur adjoint de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et actes d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement des dépenses et des recettes incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens et prestations de soutien, formations et prestations de maintien en condition opérationnelle pour ces matériels ou ceux préalablement achetés, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur de l'unité de management Avions de missions et de support

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et actes d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement des dépenses et des recettes incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens et prestations de soutien, formations et prestations de maintien en condition opérationnelle pour ces matériels ou ceux préalablement achetés, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères

Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

directrice adjointe de l'unité de management Avions de missions et de support

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et actes d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement des dépenses et des recettes incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens et prestations de soutien, formations et prestations de maintien en condition opérationnelle pour ces matériels ou ceux préalablement achetés, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères

Ingénieur en chef de l'armement

directeur adjoint de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur de l'unité de management Avions de missions et de support

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés

Ingénieur en chef de l'armement

directeur adjoint de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'aéronefs, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens, formations et toutes prestations de soutien pour ces matériels ou ceux préalablement achetés par la direction générale de l'armement, prestations confiées dans le cadre de la délégation de gestion du

par la direction générale des douanes et droits indirects du ministère des finances et des comptes publics à la direction des opérations de la direction générale de l'armement du ministère de la défense

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur de l'unité de management Avions de missions et de support

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'aéronefs, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens, formations et toutes prestations de soutien pour ces matériels ou ceux préalablement achetés par la direction générale de l'armement, prestations confiées dans le cadre de la délégation de gestion du

par la direction générale des douanes et droits indirects du ministère des finances et des comptes publics à la direction des opérations de la direction générale de l'armement du ministère de la défense

Ingénieur en chef de l'armement

directeur adjoint de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement

tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur

l'achat de moyens et prestations de soutien, de formation ou de prestation de maintien en condition opérationnelle consécutives à l'achat, la location ou la location-vente d'un aéronef ou d'un simulateur, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur et la direction générale de l'armement du ministère des armées pour la période 2021-2024

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur de l'unité de management Avions de missions et de support

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement

tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur

l'achat de moyens et prestations de soutien, de formation ou de prestation de maintien en condition opérationnelle consécutives à l'achat, la location ou la location-vente d'un aéronef ou d'un simulateur, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur et la direction générale de l'armement du ministère des armées pour la période 2021-2024

Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

directrice adjointe de l'unité de management Avions de missions et de support

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés

Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

directrice adjointe de l'unité de management Avions de missions et de support

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'aéronefs, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens, formations et toutes prestations de soutien pour ces matériels ou ceux préalablement achetés par la direction générale de l'armement, prestations confiées dans le cadre de la délégation de gestion du

par la direction générale des douanes et droits indirects du ministère des finances et des comptes publics à la direction des opérations de la direction générale de l'armement du ministère de la défense

Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

directrice adjointe de l'unité de management Avions de missions et de support

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement

tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur

l'achat de moyens et prestations de soutien, de formation ou de prestation de maintien en condition opérationnelle consécutives à l'achat, la location ou la location-vente d'un aéronef ou d'un simulateur, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur et la direction générale de l'armement du ministère des armées pour la période 2021-2024

Ingénieur en chef de l'armement

chargé des fonctions de sous-directeur de la conduite des opérations d'armement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint « coopération et prospective » auprès du directeur des opérations et chef de la mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement

dans la limite des attributions de la mission et dans la limite des actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint au directeur des opérations

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

adjoint « ressources humaines » auprès du directeur des opérations

chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales et de la qualité

dans la limite des actes relatifs aux ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

par délégation du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au guichet unique de gestion de la Fiscalité Plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux

dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à la signature électronique dans les interfaces Chorus

médecin contractuel, pour les affaires relatives à la réalisation des missions

par délégation du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau par intérim, pour les affaires relatives au pilotage des lycées professionnels maritimes

par délégation du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur du pôle d'expertise Polmar Terre, pour les affaires relatives à l'élaboration et au suivi des politiques liées au pôle national d'expertise Polmar Terre, à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral

par délégation du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, chef de mission, pour les affaires relatives à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences, à la formation des personnels, et la gestion des ressources humaines de proximité relevant de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

par délégation du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives au sauvetage et à la surveillance du trafic maritime et portuaire, à l'action des Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS) et des Maritime Rescue Coordination Center d'outre-mer, au fonctionnement du centre français de contrôle de mission Cospas-Sarsat localisé à Toulouse, à l'organisation des capitaineries et à leur fonctionnement

par délégation du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau ressources humaines et logistique, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines de proximité et à la logistique, à la validation à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut Service gestionnaire (SG), Gestionnaire contrôleur (GC) et Gestionnaire valideur (GV)

par délégation du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur sauvetage, navigation et contrôle

par délégation du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau, pour les affaires relatives à la sécurité sociale des marins et à la tutelle sur l'Etablissement national des invalides de la marine

par délégation du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

professeur en chef de 1re classe, chef du bureau, pour les affaires relatives aux examens maritimes

par délégation du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives aux phares et balises, aides à la navigation, à la définition de la politique en matière de signalisation maritime et au pilotage de sa mise en œuvre par les directions interrégionales de la mer et le service à compétence nationale dénommé « Armement des Phares et Balises »

par délégation du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion et de la commande publique, pour les affaires relatives à la gestion et la commande publique, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

par délégation du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administratif et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire budgétaire, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

par délégation du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur des finances, chef du pôle de gestion fiscale du GUFiP

par délégation du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au guichet unique de gestion de la Fiscalité Plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux

dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à la signature électronique dans les interfaces Chorus

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la veille réglementaire nécessaires à la mise en oeuvre des dispositions relatives au contrôle de la sécurité des navires, à l'étude et à l'instruction des dossiers des navires à passagers en navigation internationale, au traitement des exemptions des navires, à la coordination de la commission centrale de sécurité, à la coordination de l'action des centres de sécurité des navires en matière de contrôle des navires sous pavillon français et à la représentation de la France dans les instances internationales

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

par délégation du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives à la certification des compagnies maritimes françaises au code international de gestion de la sécurité, à l'organisation des audits et à la délivrance ou au renouvellement des titres, à l'habilitation et à l'organisation des audits des sociétés de classifications

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

par délégation du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des navires par l'Etat du port et des contrôles environnementaux, à la mise en œuvre des dispositions internationales et de l'Union Européenne relatives aux contrôles

au titre de l'Etat du port et aux inspections environnementales des navires

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

par délégation du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives à la transition écologique et à la réglementation environnementale des navires, au pilotage des stratégies de la sous-direction et des négociations internationales dans le domaine de la transition écologique des navires, et à la transposition des textes internationaux

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

par délégation du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur principal des affaires maritimes, chef du département sécurité des navires, sureté et signalisation maritimes

par délégation du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département planification et durabilité des activités maritimes et littorales

par délégation du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros

administrateur principal des affaires maritimes, chef du département surveillance et sauvetage maritime

par délégation du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros

capitaine principal, responsable technique

par délégation du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur adjoint de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer

par délégation du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef de la mission, à

par délégation du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de la mission de la flotte de commerce

par délégation du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau par intérim, adjoint au chef du bureau, pour les affaires relatives à la maîtrise d'œuvre des projets informatiques et numériques, au pilotage, de la conception et au développement de nouvelles applications à partir des besoins exprimés par la maîtrise d'ouvrage

par délégation du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au pilotage par processus et la gouvernance des projets

par délégation du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint de la sous-directrice

par délégation du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjoint au chef de la mission - pôle économique

par délégation du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à l'élaboration et la mise en œuvre de la réglementation applicable à la filière d'activités de nautisme et de plaisance, à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures, à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance au plan national et communautaire, et aux compétences exercées par le guichet unique de gestion de la Fiscalité Plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux et la signature électronique dans les interfaces Chorus ou en matière de marchés publics et d'accords-cadres

par délégation du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint au chef de la mission et chef de bureau, et à

par délégation du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

Ingénieur civil divisionnaire de la défense, chef du bureau, pour les affaires relatives à l'hébergement des systèmes et à l'assistance informatique

par délégation du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur de 2e classe des affaires maritimes

par délégation du Premier ministre, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, son adjoint, et à

par délégation du Premier ministre, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français, à

par délégation du Premier ministre, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français

agent contractuel, inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes, et à

par délégation du Premier ministre, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français

administrateur principal des affaires maritimes, Adjoint au responsable technique de l'APB et ingénieur d'armement

par délégation du Premier ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de ses attributions et dans la limite de vingt-cinq mille euros hors taxes

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable gestion-comptabilité

par délégation du Premier ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et sans limitation de montant

chef-mécanicien, acheteur

par délégation du Premier ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

chef-mécanicien, acheteur

par délégation du Premier ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

chef-mécanicien, acheteur

par délégation du Premier ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

chef mécanicien, acheteur

par délégation du Premier ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

capitaine principal, acheteur

par délégation du Premier ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

chef-mécanicien principal, acheteur

par délégation du Premier ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

capitaine principal, adjoint polyvalent

par délégation du Premier ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, ingénieur d'armement

par délégation du Premier ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

capitaine principal, ingénieur d'armement

par délégation du Premier ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

capitaine principal, ingénieur d'armement

par délégation du Premier ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

ingénieur des travaux publics de l'Etat, ingénieur d'armement

par délégation du Premier ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

chef mécanicien principal, ingénieur d'armement

par délégation du Premier ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

chef mécanicien principal, ingénieur d'armement

par délégation du Premier ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur des ressources halieutiques

par délégation du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef du bureau, pour les affaires relatives aux négociations internationales concernant la pêche et l'aquaculture, à la coordination de la préparation des travaux sur la pêche menés au sein des différentes instances du Conseil de l'Union européenne et des organisations internationales, notamment au sein des organisations régionales de gestion de la pêche, au suivi des obligations réglementaires requises par les instances européennes et internationales

par délégation du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches

par délégation du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, pour les affaires relatives à la mise en œuvre des réglementations européennes et internationales relatives à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques mais également à la gestion de l'activité de pêche professionnelle et de loisir et de ses répercussions sur l'écosystème marin, à l'exercice de la tutelle de l'organisation interprofessionnelle, à la gestion capacitaire de la flotte de pêche française et la maîtrise d'ouvrage des outils informatiques liés à la gestion de la flotte et des droits de pêche

par délégation du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

capitaine principal, capitaine d'armement

par délégation du Premier ministre

attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau, pour les affaires relatives à la sécurité sociale des marins et à la tutelle sur l'Etablissement national des invalides de la marine

par délégation du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives au travail maritime, à la santé et à la sécurité au travail maritime, à l'élaboration, au suivi et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la profession de marin, aux documents professionnels, aux conditions sociales de l'Etat d'accueil à la certification sociale des navires et aux titres de navigation maritime

par délégation du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de 1re classe des affaires maritimes, adjointe à la cheffe de la mission budget et commande publique, pour les affaires relatives au pilotage, à la gestion, à la commande publique et aux ressources budgétaires, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

par délégation du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au travail maritime, à la santé et à la sécurité au travail maritime, à l'élaboration, au suivi et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la profession de marin, aux documents professionnels, aux conditions sociales de l'Etat d'accueil à la certification sociale des navires et aux titres de navigation maritime

par délégation du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur des gens de mer

par délégation du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjointe administrative des administrations de l'état, gestionnaire budgétaire, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

par délégation du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau pilotage des effectifs, pour les affaires relatives à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences et à la formation des personnels du programme relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

par délégation du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, adjointe au chef du bureau ressources humaines et logistique, cheffe du pôle ressources humaines de proximité, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines de proximité et à la logistique de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

par délégation du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission budget et commande publique, pour les affaires relatives au pilotage, à la gestion, à la commande publique et aux ressources budgétaires du programme, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

par délégation du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au dispositif de contrôle et de surveillance des activités maritimes, à l'élaboration et au suivi des politiques liées au pôle national d'expertise Polmar Terre, à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral

par délégation du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, chef du pôle logistique, pour les affaires relatives à la logistique et aux frais de mission, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut Service gestionnaire (SG), Gestionnaire contrôleur (GC) et Gestionnaire valideur (GV)

par délégation du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à la formation et à l'emploi maritimes, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique en matière d'éducation, de formation professionnelle et d'emploi maritimes

par délégation du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets