COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (commission_parlementaire)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur particulier des finances de 1re classe, chargé de la gestion de la trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon
chef des services départementaux du Trésor du Val-de-Marne
