Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france (commission_parlementaire)

De:	AUBERT (Véronique, Françoise, Myriam, Yvonne) ayant pour nom d'usage PATA-LAVIGNE, notaire associée membre de la société par actions simplifiée « NOTMOS Notaires Associés »
Objet:	pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire Eysines (Gironde)
Groupe:	9 septembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.