Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (commission_parlementaire)

De: Bérard (Bernard, Pierre)
sous-lieutenant. Chevalier du 10 juillet 1975
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade d'officier
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-07-10"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000000713849(source JORF)
promotion
17 Avril 199417/04/1994
De: Pezin (Guy, Nestor, Henri)
ingénieur général honoraire des ponts et chaussées. Chevalier du 10 juillet 1975
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-07-10"
JORFTEXT000000544384(source JORF)
promotion
14 Juillet 199314/07/1993