Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (commission_parlementaire)


De: Jean-Pierre Thibault
membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Bretagne du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au
1er avril 2022
Groupe:
20 décembre 2021 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
a_sa_demande
JORFTEXT000044616534(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 202130/12/2021
De: Sandrine Arbizzi
membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Occitanie du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au
1er mars 2022
Groupe:
20 décembre 2021 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
a_sa_demande
JORFTEXT000044616534(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 202130/12/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.