Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (commission_parlementaire)


De: PÉTIN (Vincent, Claude, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Berck (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
19 Janvier 202219/01/2022
De: PROIX (Antoine, Maurice, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL RAMON DEHEEGHER »
notaire
notaire_residence="Berck (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: BAILLEUX (Alban, Jean-Marie, Gaston)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL RAMON DEHEEGHER »
notaire
notaire_residence="Berck (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
08 Août 202008/08/2020
De: RAMON (Frédéric, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL RAMON DEHEEGHER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Berck (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: RAMON (Frédéric, Michel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Berck (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
11 Mars 202011/03/2020
De: NAVEZ (Chloé, Marie), épouse PÉTIN
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Berck (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
transfert
23 Décembre 201823/12/2018
De: RAMON (Frédéric, Michel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Berck (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.