Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (commission_parlementaire)

De: FITOUSSI (Elisabeth, Rina)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société civile professionnelle « CALIPPE & ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
»
Groupe:
Commissariat de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Charenton-le-Pont (Val-de-Marne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000052377755(source JORF)
nomination
10 Octobre 202510/10/2025
De: FITOUSSI (Elisabeth, Rina)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société par actions simplifiée « ORAJURIS HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES IDF », anciennement dénommée « ORAJURIS », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Charenton-le-Pont (Val-de-Marne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000052376195(source JORF)
cessation de fonction
09 Octobre 202509/10/2025