commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)" (tag)


De: Pierre Louault
(Union Centriste)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
JORFTEXT000036538672(source JORF)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Michel Forissier
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
JORFTEXT000036538672(source JORF)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jérôme Durain
(Socialiste et républicain)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
JORFTEXT000036538672(source JORF)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Pierre-Yves Collombat
(Communiste républicain citoyen et écologiste)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
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désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Emmanuel Capus
(Les Indépendants/République et Territoires)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
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désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Julien Bargeton
(La République En Marche)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
JORFTEXT000036538672(source JORF)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jean-Pierre Vogel
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
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désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jean-François Husson
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Président
Groupe:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
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désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Michelle Meunier
(Socialiste et républicain)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
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désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Christine Lavarde
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
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désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Élisabeth Lamure
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
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désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Nathalie Delattre
(Rassemblement démocratique et Social Européen)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
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désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Dominique Vérien
(Union Centriste)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
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désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Angèle Préville
(Socialiste et républicain)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
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désignation
25 Janvier 201825/01/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.