Administrateurs civils les fonctionnaires (corps)

De: Jean-Philippe ESPIC
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils les fonctionnaires
1° Au titre de
l'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
corps="Administrateurs civils les fonctionnaires"
JORFTEXT000028543665(source JORF)
intégration
01 Février 201401/02/2014
De: Agnès-Christine TOMAS-LACOSTE
administratrice des postes et télécommunications hors classe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils les fonctionnaires
2° Au titre de
l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
corps="Administrateurs civils les fonctionnaires"
JORFTEXT000028543665(source JORF)
intégration
01 Février 201401/02/2014
De: Agnès ARCIER
conseillère économique hors classe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils les fonctionnaires
2° Au titre de
l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
corps="Administrateurs civils les fonctionnaires"
JORFTEXT000028543665(source JORF)
intégration
01 Février 201401/02/2014
De: Lucile PREVOT
conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des administrateurs civils les fonctionnaires
1° Au titre de
l'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
corps="Administrateurs civils les fonctionnaires"
JORFTEXT000028543665(source JORF)
intégration
01 Février 201401/02/2014
De: Sandrine PAUTOT
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils les fonctionnaires
1° Au titre de
l'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
corps="Administrateurs civils les fonctionnaires"
JORFTEXT000028543665(source JORF)
intégration
01 Février 201401/02/2014
De: Christine BRONNEC
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils les fonctionnaires
1° Au titre de
l'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
corps="Administrateurs civils les fonctionnaires"
JORFTEXT000028543665(source JORF)
intégration
01 Février 201401/02/2014