01 Février 2014


De: EMITECH Rennes
2, allée du Chêne-Vert, 35650 Le Rheu
Objet:
au titre du 1 del'article 10 du décret n° 2006-1278 du
18 octobre 2006
les organismes suivants
Laboratoire central des industries électriques (LCIE), établissement Nord-Est, aire de la Thur, BP 8, 68840 Pulversheim
habilitation
01 Février 201401/02/2014
De: EMITECH Montpellier
145, rue du Massacan, ZI de la vallée du Salaison, BP 25, 34741 Vendargues Cedex
Objet:
au titre du 1 del'article 10 du décret n° 2006-1278 du
18 octobre 2006
les organismes suivants
Laboratoire central des industries électriques (LCIE), établissement Nord-Est, aire de la Thur, BP 8, 68840 Pulversheim
habilitation
01 Février 201401/02/2014
De: EMITECH Montigny
ZA de l'Observatoire, 3, rue des Coudriers, 78180 Montigny-le-Bretonneux
Objet:
au titre du 1 del'article 10 du décret n° 2006-1278 du
18 octobre 2006
les organismes suivants
Laboratoire central des industries électriques (LCIE), établissement Nord-Est, aire de la Thur, BP 8, 68840 Pulversheim
habilitation
01 Février 201401/02/2014
De: EMITECH Lyon
7, rue Georges-Méliès, 69680 Chassieu
Objet:
au titre du 1 del'article 10 du décret n° 2006-1278 du
18 octobre 2006
les organismes suivants
Laboratoire central des industries électriques (LCIE), établissement Nord-Est, aire de la Thur, BP 8, 68840 Pulversheim
habilitation
01 Février 201401/02/2014
De: EMITECH Angers
15, rue de la Claie, ZI Angers-Beaucouzé, 49070 Beaucouzé
Objet:
au titre du 1 del'article 10 du décret n° 2006-1278 du
18 octobre 2006
les organismes suivants
Laboratoire central des industries électriques (LCIE), établissement Nord-Est, aire de la Thur, BP 8, 68840 Pulversheim
habilitation
01 Février 201401/02/2014
De: AEMC Lab
19, rue François-Blumet, ZI de l'Argentière, 38360 Sassenage
Objet:
au titre du 1 del'article 10 du décret n° 2006-1278 du
18 octobre 2006
les organismes suivants
EUROCEM, 364, rue Armand-Japy, Technoland, BP 41039, 25461 Etupes Cedex
GERAC, 105, avenue du Général-Eisenhower, BP 23705, 31037 Toulouse Cedex 1
INERIS, parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte
CETIM, 52, avenue Félix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis Cedex
habilitation
01 Février 201401/02/2014
De: EMITECH Montigny
ZA de l'Observatoire, 3, rue des Coudriers, 78180 Montigny-le-Bretonneux
Objet:
pour l'application de
l'article 7 du décret n° 95-1081 du
3 octobre 1995
modifié les organismes suivants
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15
désignation
01 Février 201401/02/2014
De: EMITECH Lyon
7, rue Georges-Méliès, 69680 Chassieu
Objet:
pour l'application de
l'article 7 du décret n° 95-1081 du
3 octobre 1995
modifié les organismes suivants
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15
désignation
01 Février 201401/02/2014
De: EMITECH Angers
15, rue de la Claie, ZI Angers, Beaucouzé, 49070 Beaucouzé
Objet:
pour l'application de
l'article 7 du décret n° 95-1081 du
3 octobre 1995
modifié les organismes suivants
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15
désignation
01 Février 201401/02/2014
De: AEMC Lab
19, rue François-Blumet, ZI de l'Argentière, 38360 Sassenage
Objet:
pour l'application de
l'article 7 du décret n° 95-1081 du
3 octobre 1995
modifié les organismes suivants
APAVE SUDEUROPE SAS, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex
désignation
01 Février 201401/02/2014
De: Aurore CHAIGNEAU
Objet:
conseillère juridique au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
date_debut="2014-02-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Février 201401/02/2014
De: Evelyne MELI
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du lycée professionnel agricole de Mayotte
Remplace:M. Pierre SAILLARD
Groupe:
nomination
01 Février 201401/02/2014
De: Christian BROTTIER
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Angoulême
Remplace:M. Francis LENON
Groupe:
nomination
01 Février 201401/02/2014
De: Jean-Luc GELY
administrateur des finances publiques
Objet:
agent comptable principal du Centre d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Groupe:
nomination
01 Février 201401/02/2014
De: Gilles DUPIN
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire (création)
Groupe:
nomination
01 Février 201401/02/2014
De: Virginie Rozière
Objet:
directrice adjointe du cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
01 Février 201401/02/2014
De: Jean-Pascal FAYOLLE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2014-03-02"
duree="trois ans"
nomination
01 Février 201401/02/2014
De: Régis DELUBAC
architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:
chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine du Cantal
Groupe:
date_debut="2013-12-16"
nomination
01 Février 201401/02/2014
De: Benoit LEOTHAUD
architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:
chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
nomination
01 Février 201401/02/2014
De: Georges BOURGET
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2014-03-01"
promotion
01 Février 201401/02/2014
De: Aurore Gillmann
Objet:
conseillère en charge des relations avec les élus et le Parlement
date_debut="2014-02-01"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Février 201401/02/2014
De: Laurent Ferry
Objet:
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom, spécialité « physicochimie des matériaux polymères », à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
Groupe:
professeur
ecole
nomination
01 Février 201401/02/2014
De: Guy SAPATA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Février 201401/02/2014
De: Francis JAECKI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Février 201401/02/2014
De: Denis PERRIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2014-07-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Février 201401/02/2014
De: Jean-Jacques Paganelli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2014-08-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Février 201401/02/2014
De: Jean-Marie HEBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2014-08-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Février 201401/02/2014
De: Philippe Bourgade
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2014-08-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Février 201401/02/2014
De: Patrick VIEILLESCAZES
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfète de la Loire - M. VIEILLESCAZES "
nomination
01 Février 201401/02/2014
De: Gérard LACROIX
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
01 Février 201401/02/2014
De: Madjid OURIACHI
personnel de direction d'établissement d'enseignement de l'éducation nationale
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Saint-Flour
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Flour"
sous-prefecture_departement_code="15"
nomination
01 Février 201401/02/2014
De: Bernard GUERIN
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet de Brest
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pointe-à-Pitre
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brest"
sous-prefecture_departement_code="29"
nomination
01 Février 201401/02/2014
De: Patrick FERIN
secrétaire général de la préfecture de la Loire
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2014-02-02"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Février 201401/02/2014
De: Thierry Deperraz
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Février 201401/02/2014
De: Thierry Deperraz
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
la conception et de la mise en œuvre du projet interministériel SIRHIUS visant à doter les ministères financiers d'un système d'information des ressources humaines unique et unifié
charge
01 Février 201401/02/2014
De: Vincent JONQUIERES
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine
radié des cadres
date_debut="2013-07-01"
réintégration
01 Février 201401/02/2014
De: SERVANT (Pierre)
inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2014-01-15"
réintégration
01 Février 201401/02/2014
De: Monique Ronzeau
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
01 Février 201401/02/2014
De: Annie Tobaty
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
01 Février 201401/02/2014
De: Timothée Truelle
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
01 Février 201401/02/2014
De: Alexandre Mirlesse
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
01 Février 201401/02/2014
De: Quentin Lopinot
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
01 Février 201401/02/2014
De: Stéphanie Debien
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
01 Février 201401/02/2014
De: BEAUCHEMIN (Marc)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie - Haute-Normandie
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
01 Février 201401/02/2014
De: Jean-Philippe ESPIC
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils les fonctionnaires
1° Au titre de
l'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
corps="Administrateurs civils les fonctionnaires"
intégration
01 Février 201401/02/2014
De: Agnès-Christine TOMAS-LACOSTE
administratrice des postes et télécommunications hors classe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils les fonctionnaires
2° Au titre de
l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
corps="Administrateurs civils les fonctionnaires"
intégration
01 Février 201401/02/2014
De: Agnès ARCIER
conseillère économique hors classe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils les fonctionnaires
2° Au titre de
l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
corps="Administrateurs civils les fonctionnaires"
intégration
01 Février 201401/02/2014
De: Lucile PREVOT
conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des administrateurs civils les fonctionnaires
1° Au titre de
l'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
corps="Administrateurs civils les fonctionnaires"
intégration
01 Février 201401/02/2014
De: Sandrine PAUTOT
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils les fonctionnaires
1° Au titre de
l'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
corps="Administrateurs civils les fonctionnaires"
intégration
01 Février 201401/02/2014
De: Christine BRONNEC
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils les fonctionnaires
1° Au titre de
l'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
corps="Administrateurs civils les fonctionnaires"
intégration
01 Février 201401/02/2014
De: Vincent Nibourel
administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure, chargé des fonctions de directeur adjoint au directeur de l'administration, pour la gestion des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Nicolas Leboucher
Lieutenant-colonel
adjoint au chargé des fonctions de chef du service du soutien aux opérations
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Claude Iob
Colonel
chargé des fonctions de chef du service du soutien aux opérations
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Rémy Giquel
administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure, chargé des fonctions de chef du service de l'administration des ressources humaines
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Henri Donadieu de Lavit
Lieutenant-colonel
chargé des fonctions de chef du service de la formation
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Patrice Curty
agent contractuel, chargé des fonctions de chef du service de la gestion des emplois
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Laurent Blum
administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure, adjoint au chargé des fonctions de chef du service de l'administration des ressources humaines
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Louis-Xavier Thirode
administrateur civil, chargé des fonctions de chef du service des finances et du budget
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Marc Raynaud
secrétaire administratif spécialisé, chef du bureau contrôle des dépenses
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Nicolas Grimal
attaché de la direction générale de la sécurité extérieure, adjoint au chef du secteur des crédits ministériels
dans la limite des attributions du secteur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Pascal Garnacho
Major
chef du bureau trésorerie-mobilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Jean-Yves Fleury
administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure, adjoint au chargé des fonctions de chef du service des finances et du budget
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Daniel Dos Reis
secrétaire administratif spécialisé, chargé du contrôle comptable au bureau contrôle des dépenses
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Louis-Xavier Thirode
administrateur civil, chargé des fonctions de chef du service des finances et du budget
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Marc Raynaud
secrétaire administratif spécialisé, chef du bureau contrôle des dépenses
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Nicolas Grimal
attaché de la direction générale de la sécurité extérieure, adjoint au chef du secteur des crédits ministériels
dans la limite des attributions du secteur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Pascal Garnacho
Major
chef du bureau trésorerie-mobilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Jean-Yves Fleury
administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure, adjoint au chargé des fonctions de chef du service des finances et du budget
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Christiane Tournes
administratrice de la direction générale de la sécurité extérieure, adjointe au chargé des fonctions de chef du service de la formation
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Danièle Fort
attachée de la direction générale de la sécurité extérieure, chef du secteur de l'administration du personnel civil
dans la limite des attributions du secteur
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Sandrine Bardou
attachée de la direction générale de la sécurité extérieure, adjointe au chargé des fonctions de chef du service de la gestion des emplois
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Marie-Elisabeth Sarda
secrétaire administrative spécialisée, adjointe au chef du bureau contrôle des dépenses
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Nathalie Redheuil
agente contractuelle, chef du secteur des crédits ministériels
dans la limite des attributions du secteur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Claudine Marquet
attachée de la direction générale de la sécurité extérieure, adjointe au chef du secteur des rémunérations
dans la limite des attributions du secteur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Katel Jacobus
adjointe administrative, chargée du contrôle comptable au bureau contrôle des dépenses
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Pascale Bichet
attachée de la direction générale de la sécurité extérieure, chef du secteur des rémunérations
dans la limite des attributions du secteur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Nathalie Redheuil
agente contractuelle, chef du secteur des crédits ministériels
dans la limite des attributions du secteur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Michel FELKAY
contrôleur général de la police nationale, sous-directeur de la coopération de sécurité et de gouvernance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Didier CHIPOY
Colonel
sous-directeur adjoint de la coopération de sécurité et de gouvernance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Stéphane PIDOUX
commissaire de police, adjoint au chef de la brigade des chemins de fer. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Julien GENTILE
commissaire divisionnaire, chef de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Jean-Michel BREVET
commissaire de police, chef du bureau de la fraude documentaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Valérie MINNE
commissaire divisionnaire de police, chef de la division des ressources humaines. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Véronique LEFAURE
commissaire divisionnaire de police, adjoint au sous-directeur des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Fabienne SOL
commissaire de police, adjointe au sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Valérie MAUREILLE
commissaire divisionnaire de police, chef du pôle central de l'éloignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Isabelle BUSSON
commissaire de police, adjointe au chef du service national de la police ferroviaire, chef de la brigade des chemins de fer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Anne-Laure ARRASSUS
commissaire de police, adjointe au chef de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Paul Bernard
Objet:
conseiller discours et études à la présidence de la République, le
1er février 2014
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Février 201401/02/2014
De: Mai GUERRIB
Objet:
technicienne
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Harold AURADOU
directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° DEC100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Hervé DOLE
Objet:
de
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Hervé DOLE
Objet:
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Karine BOCCHIALINI
professeure, directrice au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions de personne responsable des marchés en application de
Objet:
relevant de ses attributions l'article 2.1 de la décision n°
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Nicole LHERMITTE
Objet:
ingénieure de recherche, administratrice
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Saliha HAMDI
Objet:
assistante ingénieure, gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Nicole LHERMITTE
Objet:
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Hervé DOLE
Objet:
maître de conférences, directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
maitre_de_conference
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Karine BOCCHIALINI
Objet:
professeure
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Nicole LHERMITTE
Objet:
ingénieure de recherche
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Saliha HAMDI
Objet:
assistante ingénieure
aux fins mentionnées
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Hervé DOLE
Objet:
maître de conférences
maitre_de_conference
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Donald HASSLER
directeur de l'unité UMR8617
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Farouk TOUMANI
Objet:
directeur par intérim de l'unité
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Alain Quilliot
Objet:
Professeur, et à
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Béatrice Bourdieu
Objet:
Technicienne
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.