2, allée du Chêne-Vert, 35650 Le Rheu

les organismes suivants

Laboratoire central des industries électriques (LCIE), établissement Nord-Est, aire de la Thur, BP 8, 68840 Pulversheim

145, rue du Massacan, ZI de la vallée du Salaison, BP 25, 34741 Vendargues Cedex

les organismes suivants

Laboratoire central des industries électriques (LCIE), établissement Nord-Est, aire de la Thur, BP 8, 68840 Pulversheim

ZA de l'Observatoire, 3, rue des Coudriers, 78180 Montigny-le-Bretonneux

les organismes suivants

Laboratoire central des industries électriques (LCIE), établissement Nord-Est, aire de la Thur, BP 8, 68840 Pulversheim

7, rue Georges-Méliès, 69680 Chassieu

les organismes suivants

Laboratoire central des industries électriques (LCIE), établissement Nord-Est, aire de la Thur, BP 8, 68840 Pulversheim

15, rue de la Claie, ZI Angers-Beaucouzé, 49070 Beaucouzé

les organismes suivants

Laboratoire central des industries électriques (LCIE), établissement Nord-Est, aire de la Thur, BP 8, 68840 Pulversheim

19, rue François-Blumet, ZI de l'Argentière, 38360 Sassenage

les organismes suivants

EUROCEM, 364, rue Armand-Japy, Technoland, BP 41039, 25461 Etupes Cedex

GERAC, 105, avenue du Général-Eisenhower, BP 23705, 31037 Toulouse Cedex 1

INERIS, parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte

CETIM, 52, avenue Félix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis Cedex

ZA de l'Observatoire, 3, rue des Coudriers, 78180 Montigny-le-Bretonneux

pour l'application de

modifié les organismes suivants

Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15

7, rue Georges-Méliès, 69680 Chassieu

pour l'application de

modifié les organismes suivants

Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15

15, rue de la Claie, ZI Angers, Beaucouzé, 49070 Beaucouzé

pour l'application de

modifié les organismes suivants

Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15

19, rue François-Blumet, ZI de l'Argentière, 38360 Sassenage

pour l'application de

modifié les organismes suivants

APAVE SUDEUROPE SAS, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex

conseillère juridique au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du lycée professionnel agricole de Mayotte

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Angoulême

administrateur des finances publiques

agent comptable principal du Centre d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable intérimaire de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire (création)

directrice adjointe du cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France

chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine du Cantal

architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France

chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine du Bas-Rhin

directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe

au grade de directeur du travail

conseillère en charge des relations avec les élus et le Parlement

professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom, spécialité « physicochimie des matériaux polymères », à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

administrateur civil

sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire

personnel de direction d'établissement d'enseignement de l'éducation nationale

sous-préfet, sous-préfet de Saint-Flour

commissaire divisionnaire de la police nationale détaché

sous-préfet de Brest

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pointe-à-Pitre

secrétaire général de la préfecture de la Loire

préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur de projet (groupe III) auprès du chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

la conception et de la mise en œuvre du projet interministériel SIRHIUS visant à doter les ministères financiers d'un système d'information des ressources humaines unique et unifié

ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans son corps d'origine

radié des cadres

inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles

dans son corps d'origine

radié des cadres

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour)

inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)

conseillers des affaires étrangères (cadre général)

conseillers des affaires étrangères (cadre général)

conseillers des affaires étrangères (cadre général)

conseillers des affaires étrangères (cadre général)

président de section de chambre régionale des comptes

à la délégation

procureur financier près la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie - Haute-Normandie

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans le corps des administrateurs civils les fonctionnaires

1° Au titre de

administratrice des postes et télécommunications hors classe

dans le corps des administrateurs civils les fonctionnaires

2° Au titre de

conseillère économique hors classe

dans le corps des administrateurs civils les fonctionnaires

2° Au titre de

conseillère de chambre régionale des comptes

dans le corps des administrateurs civils les fonctionnaires

1° Au titre de

directrice d'hôpital hors classe

dans le corps des administrateurs civils les fonctionnaires

1° Au titre de

directrice d'hôpital hors classe

dans le corps des administrateurs civils les fonctionnaires

1° Au titre de

administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure, chargé des fonctions de directeur adjoint au directeur de l'administration, pour la gestion des ressources humaines

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chargé des fonctions de chef du service du soutien aux opérations

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de chef du service du soutien aux opérations

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure, chargé des fonctions de chef du service de l'administration des ressources humaines

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chargé des fonctions de chef du service de la formation

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chargé des fonctions de chef du service de la gestion des emplois

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure, adjoint au chargé des fonctions de chef du service de l'administration des ressources humaines

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chargé des fonctions de chef du service des finances et du budget

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense

secrétaire administratif spécialisé, chef du bureau contrôle des dépenses

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense

attaché de la direction générale de la sécurité extérieure, adjoint au chef du secteur des crédits ministériels

dans la limite des attributions du secteur

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense

Major

chef du bureau trésorerie-mobilité

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense

administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure, adjoint au chargé des fonctions de chef du service des finances et du budget

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense

secrétaire administratif spécialisé, chargé du contrôle comptable au bureau contrôle des dépenses

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense

administrateur civil, chargé des fonctions de chef du service des finances et du budget

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire

secrétaire administratif spécialisé, chef du bureau contrôle des dépenses

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire

attaché de la direction générale de la sécurité extérieure, adjoint au chef du secteur des crédits ministériels

dans la limite des attributions du secteur

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire

Major

chef du bureau trésorerie-mobilité

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire

administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure, adjoint au chargé des fonctions de chef du service des finances et du budget

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire

administratrice de la direction générale de la sécurité extérieure, adjointe au chargé des fonctions de chef du service de la formation

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée de la direction générale de la sécurité extérieure, chef du secteur de l'administration du personnel civil

dans la limite des attributions du secteur

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée de la direction générale de la sécurité extérieure, adjointe au chargé des fonctions de chef du service de la gestion des emplois

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative spécialisée, adjointe au chef du bureau contrôle des dépenses

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense

agente contractuelle, chef du secteur des crédits ministériels

dans la limite des attributions du secteur

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense

attachée de la direction générale de la sécurité extérieure, adjointe au chef du secteur des rémunérations

dans la limite des attributions du secteur

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense

adjointe administrative, chargée du contrôle comptable au bureau contrôle des dépenses

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense

attachée de la direction générale de la sécurité extérieure, chef du secteur des rémunérations

dans la limite des attributions du secteur

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense

agente contractuelle, chef du secteur des crédits ministériels

dans la limite des attributions du secteur

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire

contrôleur général de la police nationale, sous-directeur de la coopération de sécurité et de gouvernance

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de ses attributions

Colonel

sous-directeur adjoint de la coopération de sécurité et de gouvernance

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de ses attributions

commissaire de police, adjoint au chef de la brigade des chemins de fer. »

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire, chef de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire de police, chef du bureau de la fraude documentaire

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire de police, chef de la division des ressources humaines. »

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF

commissaire divisionnaire de police, adjoint au sous-directeur des ressources

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF

commissaire de police, adjointe au sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire de police, chef du pôle central de l'éloignement

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire de police, adjointe au chef du service national de la police ferroviaire, chef de la brigade des chemins de fer

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire de police, adjointe au chef de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre. »

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

conseiller discours et études à la présidence de la République, le

technicienne

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

directeur de recherche

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° DEC100014DAJ susvisée

de

professeure, directrice au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions de personne responsable des marchés en application de

relevant de ses attributions l'article 2.1 de la décision n°

ingénieure de recherche, administratrice

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

assistante ingénieure, gestionnaire

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

maître de conférences, directeur adjoint

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

professeure

ingénieure de recherche

assistante ingénieure

aux fins mentionnées

maître de conférences

directeur de l'unité UMR8617

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur par intérim de l'unité

Professeur, et à

Technicienne

aux fins

mentionnées à l'article 1er